Contrat de vente d'une licence de taxi

Sujet vu 1197 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/12 à 11:05
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


FREDERIC, Val-d'Oise, Posté le 22/02/2012 à 11:05
1 message(s), Inscription le 22/02/2012
Bonjour
Propriétaire d'une licence de taxi, l'année dernière j'ai trouvé un acheteur.
Comme il ne possédait pas le diplome départemental, nous avons fait un contrat, indiquant qu'il s'engageait à passer ce diplôme et à acheter ensuite ma licence. De mon côté, je m'engageais à la lui réserver. Il m'a fait un chèque de caution d'un montant de 10% de la somme.
Il a réussi son examen en novembre 2011, mais n'a pas eu le crèdit auprès de sa banque, nécessaire à l'achat de ma licence. Nous n'avions pas évoqué cette clause dans notre contrat. Il m'avait dit qu'il avait de l'argent pour constituer son apport.
Ma question est : puis-je encaisser le chèque de caution puisque je lui ai réservé cette vente et qu'il n'a pas tenu son engagement?
Je vous remercie
Cordialement
Frédéric

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Ales, Vaucluse, Posté le 22/02/2012 à 22:56
114 message(s), Inscription le 15/02/2012
Oui.

Indemnité d'immobilisation.

frederic, Val-d'Oise, Posté le 24/02/2012 à 17:46
1 message(s), Inscription le 24/02/2012
Bonjour,
Merci pour votre réponse.

Quel est mon recourt si le chèque de caution n'est pas approvisionné?
Et puis-je vendre ma licence à quelqu’un d'autre après encaissement de ce chèque.
Cordialement
Frédéric

Ales, Vaucluse, Posté le 24/02/2012 à 17:54
114 message(s), Inscription le 15/02/2012
En ce qui concerne les recours je ne sais pas désolé.

Et bien sûr vous pouvez vendre votre licence à quelqu'un d'autre, comme la vente n'a finalement pas eu lieu, vous en avez toujours la propriété.

frederic, Val-d'Oise, Posté le 25/02/2012 à 09:07
1 message(s), Inscription le 25/02/2012
Bonjour.
Merci pour toutes ces réponses, bonne journée à vous.
Cordialement
Frederic

Ales, Vaucluse, Posté le 25/02/2012 à 22:47
114 message(s), Inscription le 15/02/2012
Si celui-ci conteste, prenez le temps de consulter un professionnel directement ça sera plus sûr car je n'ai pas le contrat à ma disposition et juge seulement d'après ce que vous me dites.

frederic, Val-d'Oise, Posté le 26/02/2012 à 17:14
1 message(s), Inscription le 26/02/2012
Merci pour toutes les réponses.
Cordialement
Frederic


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