Contrat de vente d'une licence de taxi

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Bonjour
Propriétaire d'une licence de taxi, l'année dernière j'ai trouvé un acheteur.
Comme il ne possédait pas le diplome départemental, nous avons fait un contrat, indiquant qu'il s'engageait à passer ce diplôme et à acheter ensuite ma licence. De mon côté, je m'engageais à la lui réserver. Il m'a fait un chèque de caution d'un montant de 10% de la somme.
Il a réussi son examen en novembre 2011, mais n'a pas eu le crèdit auprès de sa banque, nécessaire à l'achat de ma licence. Nous n'avions pas évoqué cette clause dans notre contrat. Il m'avait dit qu'il avait de l'argent pour constituer son apport.
Ma question est : puis-je encaisser le chèque de caution puisque je lui ai réservé cette vente et qu'il n'a pas tenu son engagement?
Je vous remercie
Cordialement
Frédéric Dernière modification : 22/02/2012

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Oui.

Indemnité d'immobilisation.

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Bonjour,
Merci pour votre réponse.

Quel est mon recourt si le chèque de caution n'est pas approvisionné?
Et puis-je vendre ma licence à quelqu’un d'autre après encaissement de ce chèque.
Cordialement
Frédéric

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En ce qui concerne les recours je ne sais pas désolé.

Et bien sûr vous pouvez vendre votre licence à quelqu'un d'autre, comme la vente n'a finalement pas eu lieu, vous en avez toujours la propriété.

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Bonjour.
Merci pour toutes ces réponses, bonne journée à vous.
Cordialement
Frederic

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Si celui-ci conteste, prenez le temps de consulter un professionnel directement ça sera plus sûr car je n'ai pas le contrat à ma disposition et juge seulement d'après ce que vous me dites.