Contrat de travail entre societes

Sujet vu 1525 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/13 à 10:20
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


djila, Moselle, Posté le 03/02/2013 à 10:20
3 message(s), Inscription le 03/02/2013
bonjour,

je suis gerant d'une S.A dans le bâtiment en tant que chauffagiste je suis sous/traitant d'une autre société
je fais des travaux en prestations de services j'ai dus mal a avoir un contrat de travail et me faire payer des situation (acomptes) il me font traîner mais je dois payer une société intérim pour mon personnel ça m angoisse
ils me font du chantage verbal et me promette de remoudre ca la semaine prochaine depuis plusieurs mois
merci de vos réponses

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 03/02/2013 à 11:20
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

j'ai dus mal a avoir un contrat de travail et pour cause, vous n'êtes pas salarié, mais il doit être établi un contrat de sous-traitance.

Existe-t-il un contrat de sous-traitance officiel entre l'entreprise principale et la vôtre ?

Si oui, il y a-t-il une clause relative aux paiements des prestations ?

Votre société, est-elle dans la situation de sous-traitant accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par le maître d'ouvrage ?

Lors de la conclusion du contrat de sous-traitance avez-vous remis et tous les 6 mois remettez-vous à l'entreprise donneuse d'ordres l'attestation telle que définie par les nouvelles modalités de contrôle, en vigueur depuis le 1er janvier 2012

Cordialement





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djila, Moselle, Posté le 03/02/2013 à 16:31
3 message(s), Inscription le 03/02/2013
bonjour
j'ai démarre avec mon personnel un chantier depuis cinq mois comme "sous traitant chauffagiste"d' une société dont je connais le charger d affaires depuis plusieurs annees sous la base de la confiance j ai etablie des devis qui ont étaient validé verbalement mais aucun contrat il me fait traîné sous prétexte d'une surcharge de travail avec le sourire et le tutoiement
j'ai reçu un acompte et j'ai ferme les yeux sur ses erreurs qui mon fais faire des travaux supplémentaire
maintenant j'ai du mal a recevoir des acomptes il ne les refuse pas mais reporte toujours l’échéance du contrat et de l'acompte que j'ai besoin pire il deviens exigeant sur les délais comme je suis coincé alors je m’exécute avec la rage

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 03/02/2013 à 17:54
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

La confiance et le Droit ne vont que rarement de paire particulièrement dans les activités du BTP. La confiance, surtout à sens unique, est un leurre pour le sous-traitant.

Auto-entreprise et/ou sous-traitance ne sont bien souvent que des PAC.

Dans le cas qui vous occupe, tous les sous-traitants en ont l'obligation, vous deviez, le donneur d'ouvrages et vous, conclure un contrat de sous-traitance par chantier.

Vous deviez établir l'attestation citée dans mon intervention précédente, à défaut, lui devait l'exiger, avant que vous mettiez un pied sur le chantier. En plus, vous mettez du personnel. Espérons pour vous qu'il soit en situation régulière, ce qui ne vous exonère pas du défaut d'attestation.

Les difficultés dont vous nous faites part sont les difficultés classiques et reccurentes du sous-traitant qui se fait b..... (pardonnez-moi l'expression). Pris à la gorge, vous vous enfoncez dans celle-ci pour une misère.

Désolé de manifester un certain agacement, ça fait 40 ans que je ne vois toujours pas les sous-traitants évoluer, malgré les conseils qui leurs sont donnés, au point qu'ils ne sont plus guère excusables du manque de loyauté des autres entrepreneurs à leur égard.

Ce que vous écrivez dans votre message, c'est hélas ce que j'entends tous les jours.

Cordialement




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djila, Moselle, Posté le 03/02/2013 à 18:42
3 message(s), Inscription le 03/02/2013
Désoler de vous décevoir mais avec les temps qui court
décrocher des chantier est une victoire on oublie tous le reste bien sur je suis naïf et en parti responsable mon excuse c'est que je fais toute les taches seul alors
il y a du monde pour essayer de me baiser (comptable,fournisseur,boite intérim,societe utilisatrice,banque,ouvriers et j'en oublie ,,,,,)
si je suis la c'est pour essayer de rédiger un contrat
de sous traitance en béton pour éviter a moi et au autres de continuer a se faire B,,, comme vous dite
merci en attendant


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