Contrat sous traitant dans l'industrie.

Sujet vu 1585 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/07 à 17:25
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


cecile04_old, Posté le 26/11/2007 à 17:25
1 message(s), Inscription le 26/11/2007
Bonjour, je voulais savoir si le contrat entre une carrière de granulats et l'entreprise de minage est un contrat de prestation de service? Et si avec des transporteurs c'est la même chose. Et où est ce que je pourrais trouver un contrat type de sous traitance.
Merci

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