Contrat de partenariat et statut

Sujet vu 3021 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/13 à 15:52
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


chico29, Alpes-Maritimes, Posté le 13/01/2013 à 15:52
4 message(s), Inscription le 26/01/2010
Bonjour,

Je me lance sur ce forum bien utile !

J'organise des évènements privés depuis quelques années en tant qu'autoentrepreneur, je mets en relation les prestataires (traiteurs, artistes, etc.) avec les clients, je suis apporteur d'affaire pour les uns, chargé de projet et coordonnateur le jour de l’évènement pour les autres.

J'ai été contacté par un propriétaire d'une maison qui souhaite me confier sa propriété pour y accueillir des évènements : je me chargerais de la prospection, de la location et de l'organisation des évènements.
Dans ce cas, le propriétaire me facture la location, et je marge sur les clients.

Que me conseillez-vous : je garde l'autoentreprise pour mon fonctionnement habituel + création d'une structure tierce pour la location de la villa ? Ou je ferme l'autoentreprise et j'en profite pour créer une structure plus sécurisante (en terme de responsabilité), notamment en cas d'impayés ou de casse... (SARL, EURL, EIRL ?)

En outre, savez-vous s'il faut une licence spéciale (de type agence immobilière ?) pour faire de la location évènementielle de bien immobiliers ? Où dois-je me renseigner ?

C'est une opportunité intéressante, mais je souhaite me sécuriser également...

Merci pour vos avis et/ou conseils !

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trichat, Posté le 09/02/2013 à 10:04
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Votre activité d'auto-entrepreneur et votre nouvelle activité étant assez proches dans les principes, il est inutile de multiplier les statuts qui génèrent des contraintes administratives et fiscales.

Il est préférable que vous créiez une seule structure de type SAS (société par actions simplifiée), voire une SASU (associé unique) dont le dirigeant a un statut proche d'un salarié sur le plan social et fiscal, à la différence du statut de gérant majoritaire de SARL.

Concernant les locations, c'est vous qui êtes locataire de lieux destinés à des événements "privés", et que vous refacturerez à vos clients. Il ne s'agit pas d'une activité immobilière réglementée.

Lien vers apce:

http://www.apce.com/pid593/sas-sasu.html

Cordialement.

chico29, Alpes-Maritimes, Posté le 09/02/2013 à 10:12
4 message(s), Inscription le 26/01/2010
Merci pour votre réponse très claire

Cordialement


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