Contrat de maintenance jukebox

Sujet vu 714 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/10 à 18:16
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


omontiel, Ardèche, Posté le 06/12/2010 à 18:16
1 message(s), Inscription le 06/12/2010
Bonjour,
Ma société met à disposition de ses clients un jukebox, loué auprès d'une société.
Nous venons d'apprendre que cette société (appelons la "A") était en liquidation judiciaire mais qu'elle ne gérait que la partie logicielle et musicale... et qu'elle louait la partie matérielle à une tierce société ("B") ! Ma question est de savoir si, dans ce cas précis, nous pouvons continuer d'utiliser cet appareil en signant directement avec la société "B"... mais quid de la gestion des droits musicaux que la société "A" gérait ?

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