Contrat incluant une tierce partie [Résolu]

Sujet vu 1799 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/13 à 14:11
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


belveder, Paris, Posté le 11/01/2013 à 14:11
2 message(s), Inscription le 11/01/2013
Bonjour,

Je m'interroge sur la faisabilité d'un contrat.

Voici en quelques lignes la situation :
Une société cherche un investisseur pour un gros projet (société X).
Je connais (à titre personnel) une personne ayant les moyens d'investir dans ce projet (Monsieur M) mais qui n'est aucunement lié à ma propre société. (société Y)
Il est d'accord pour faire cet investissement mais dans le seul cas où la société X donne à ma société Y l'exclusivité du marketing et de la comm' lié à ce projet.

Avant de commencer à approfondir ce "deal", nous souhaiterions savoir s'il est possible et juridiquement valable de rédiger un contrat entre Monsieur M et la société X avec une clause sous la forme par exemple de : "Le déblocage des fonds ne se fera que sous la seule condition que société Y soit en charge du marketing, etc." (ne vous inquiétez pas pour la forme, je le ferai bien sur rédiger par un professionnel si cela devait se faire).
Merci d'avance pour vos réponses

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trichat, Posté le 09/02/2013 à 18:15
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Votre question n'a pas eu beaucoup de succès.

Le droit des contrats autorise d'insérer dans un contrat, toute clause qui n'est ni illégale ni illicite.

Il semble que l'insertion d'une clause vous attribuant l'exclusivité de la communication peut satisfaire les deux paries principale au contrat: le porteur du projet et le financeur.

D'une manière générale, l'économie d'un contrat doit être équilibrée, c'est-à-dire que chaque co-contractant y trouve son compte.

Cordialement.

belveder, Paris, Posté le 12/02/2013 à 12:30
2 message(s), Inscription le 11/01/2013
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Vaut mieux tard que jamais!
J'ai du coup posé la question à mon expert qui m'a répondu sensiblement la même chose que vous. Je voulais éviter dans un première temps car il est un peu du genre à facturer la moindre demande...
Merci encore et bonne continuation


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