Contrat de creation maintenance site internet

Sujet vu 972 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/10 à 10:11
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


mlnbaro, Haute-Garonne, Posté le 29/09/2010 à 10:11
1 message(s), Inscription le 29/09/2010
Bonjour,

Nous sommes une sarl maison d'édition musicale et avons fait faire par une entreprise professionnelle un site internet avec un contrat de maintenance. N'obtenant pas les services que nous souhaitions nous avons rompu le contrat.
Nous nous apercevons que cette entreprise était hébergeur.

L'entreprise a donc enlevé notre site (plus de vente donc) et ne remettra le site que si nous nous réinscrivons chez elle. Or, ce site est notre propriété, il me semble.

Savez-vous ce que nous pouvons faire ?

Merci de votre réponse,

si nous ne trouvons pas rapidement une solution, il nous faudra mettre la clef sous la porte.

Marieln Barreau
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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/09/2010 à 14:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si le contrat comprenait l'hébergement et la maintenance, il est normal que le site ne soit plus en ligne si vous avez rompu le contrat.
Relisez le contrat concernant les sauvegardes, s'il y en a, si vous devez en avoir copie. Si non, il vous appartenait de faire les sauvegardes et ensuite de mettre votre site en ligne là où vous voulez.


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