Contrat de collaboration non-respecté

Sujet vu 1396 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/07 à 16:07
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


herisson_ford_old, Posté le 05/09/2007 à 16:07
1 message(s), Inscription le 05/09/2007
Bonjour,

Je me suis associé avec un développeur informatique pour réaliser un projet que j'ai conçu. Pour ce faire, nous avons signé un contrat dans lequel sont stipulées les clauses de notre collaboration, dont notamment le delai maximal pour réaliser le développement, ainsi que les pourcentages perçus par chacun dès l'exploitation du site. Sachant qu'il s'agit d'un contrat de collaboration et que le délai a été dépassé à l'heure actuelle, puis-je engager une action en justice pour demander réparation du préjudice subi? Comment savoir ce que je peux espérer comme dédommagement, afin de déterminer si j'ai intérêt à saisir un tribunal? Est-ce que mes frais de justice seront à la charge de la partie adverse si j'obtiens réparation?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Cordialement,
Anthony

Poser une question Ajouter un message - répondre
maitreiledefrance_old, Posté le 15/09/2007 à 16:29
128 message(s), Inscription le 01/09/2007
bonjour

une saisine du tribunal est toujours possible

pour examiner vos chances de gagner, il est nécessaire d'étudier votre dossier

pour les frais, meme si vous gagné vous aurez une partie à votre charge

au besoin contactez moi par mail

__________________________
maitreiledefrance@orange.fr


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]