Contestation validité d'un contrat de location longue durée

Sujet vu 1454 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/10 à 16:00
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


lOC, Rhône, Posté le 08/04/2010 à 16:00
1 message(s), Inscription le 08/04/2010
Bonjour,
je souhaiterais solliciter des points de vues sur la validité d'un bon de commande faisant office de contrat et signé auprès d'un grand fournisseur de photocopieur.
La pratique semble assez courante dans cette branche, de faire repartir à chaque modification du parc de photocopieur, le contrat initial pour une durée de 5 ans.
Ainsi l'ajout d'un nouveau photocopieur B en 2007 aurait prolongé de 5 ans l'engagement de location pris pour un photocopieur A en 2005.En conséquence l'engagement pour A courrerait jusqu'en 2012 et si nous souhaitions le renouveler, B repartirait pour 5 ans et ainsi de suite.
Je suis surpris que ce genre de procéder soit légal mais vue la taille de l'entreprise et sa réputation j'imagine que leur contrat type est blindé.
Là où je suis extrêmement surpris c'est que très peu de rubrique du contrat sont correctement complétées. Aucune référence des équipements n'est mentionnée, juste un vague libellé sans N° de contrat précédent et surtout sans date.
Il est fait référence à la durée d'engagement mais aucune mention de point de départ de cette durée. De plus le bon de commande et bien signé mais sans date, ni du client ni du fournisseur. Sagissant d'un contrat de location longue durée il me semble que cette mention est impérative et le que son absence rend invalide le contrat.
Je souhaiterais également avoir votre opinion sur l'absence de paraphe au bas des conditions générales, est-ce suffisant pour contester la validité d'un contrat (ou du moins de contester l'obligation d'information du professionnel) ?
je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et de m'apporter votre avis

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