Conditions d'utilisation de services revendus

Sujet vu 1311 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/08 à 23:02
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


Jeff_, Posté le 24/02/2008 à 23:02
1 message(s), Inscription le 24/02/2008
salut la foule !
je vend des services numériques (appli web spécialisées etc...) et j'ai des revendeurs qui revendent ces services.

est-il possible, de rédiger les conditions d'utilisation de services dans le sens où le contrat est passé entre moi , le revendeur d'une part et le client final d'autre part ?
exemple :
Citation :
"Les présentes sont conclues entre :
- moi, entreprise individuelle de droit français (...), ci-dessous nommé "MOI",
- l'entreprise dûment agréée par MOI pour revendre ses services auprès duquel les services sont souscrits, ci-dessous nommée "le Revendeur"
en association, d'une part,
et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par MOI par le biais du Revendeur, ci-après nommée "le Client". "


de plus, il est courant que nos actions techniques, au revendeur et à moi, se chevauchent. j'aimerais donc différencier lorsque moi j'agis , lorsque le revendeur agis et lorsque lui et moi agissons en concomitance ou en remplacement l'un de l'autre par la mention suivante :
Citation :
"Seront désignés ci-après par "le Prestataire" MOI ET/OU le Revendeur lorsqu'ils peuvent agir soit en concomitance, soit de concert, soit en complémentarité, soit en substitution l'un de l'autre afin de réaliser une prestation, une action ou de maintenir, mettre en pause ou mettre fin à un service précis régi par les présentes. En cas de litige, la part de responsabilité de MOI et du Revendeur seront déterminées par leurs possibilités d'action sur le Services, ses paramètres et ses composants."


est-ce que tout cela est légal ou pas ?
dans la négative, est-ce que je peux imposer à mon revendeur d'utiliser les CGU que je lui dit d'utiliser pour le service qu'il revend ?

Merci !

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