Commercante avec pour contrat un bail de location gerance

Sujet vu 1368 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/08 à 10:01
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


ISABELLESUD, Posté le 24/01/2008 à 10:01
1 message(s), Inscription le 24/01/2008
J'AI UN BAIL DE LOCATION GERANCE POUR 2 ANS.
EST CE QUE JE PEUX L'ARRETER QUAND JE VEUX SI JE RESPECTE UN PREAVIS ET QUE JE L'ENVOIS AU PROPRIETAIRE EN LETTRE RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION.
JE VOUS EN REMERCIE D'AVANCE

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