Comment changer un bail rural?

Sujet vu 897 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/12 à 13:03
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


panda06, Alpes-Maritimes, Posté le 02/09/2012 à 13:03
4 message(s), Inscription le 13/07/2010
Bonjour,

Il y a cinquante ans, le père de mon grand père a conclu un bail rural.
Le locataire ainsi que le père de mon grand père sont décédés.
Le fils du locataire a continué d'utiliser le terrain mais aujourd’hui mon grand père souhaiterait modifier le montant du loyer, ce que le nouveau locataire refuse bien sûr.

Comment modifier le bail?

Merci

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/09/2012 à 15:30
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Si le locataire persiste dans son refus, votre grand-père va au devant de difficultés.

Le nouveau locataire est-il le fils du locataire décédé ?

Les contrats ont évolués en 50 ans. Le contrat en cours et les loyers de l'ensemble des fermages (si une répartition a été établie) ont-ils été actualisés de manière régulière durant la période écoulée.

Le bail initial datant de 50 ans, compte tenu de la particularité de ce type de contrat, il me semble qu'il serait bon de vous rapprocher de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, Service de l'Economie Agricole de la Préfecture des Alpes Maritimes. Centre administratif 06286 NICE cedex 3 Tél. : 04 93 72 20 00 (sous réserve que le bien loué soit situé dans notre département).

Vous trouverez conseils et au besoin arbitrage. Mettre les parties d'accord est toujours mieux qu'une procédure longue et coûteuse. La discussion ne sortant pas du milieu agricole, le preneur pourrait être plus réceptif.

Cordialement




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panda06000, Posté le 18/10/2012 à 14:11
1 message(s), Inscription le 18/10/2012
Merci pour votre réponse.

Le problème est justement que les loyers n'ont pas été actualisés.
Et oui le locataire est le fils du locataire décédé.

Il refuse tout règlement amiable du litige donc je cherche une autre solution.


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