Un client refuse de payer sa facture

Sujet vu 8152 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/10 à 13:14
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


lammaya, Var, Posté le 25/11/2010 à 13:14
5 message(s), Inscription le 25/11/2010
Bonjour,
je suis artisan en batiment tous travaux; Il y a 7 mois j'ai effectué des travaux chez un client. Les premiers travaux consistaient à réparer une petite infiltration d'eau par une fissure sur la façade. Il fallait casser le crépis sur 1m², mettre une bande d'étainchéité puis refaire le crépis. Le client a réglé la facture des ces travaux qui était d'envrion 510€.
Puis j'ai effectué des travaux de peinture dans 2 chambres. Mais il y a eu un problème avec les premiers travaux. L'étanchéité a été mal faite. J'ai reconnu mon erreur et j'ai refait les travaux à ma charge avec l'aide de l'entrepreneur qui a constuis cette maison. J'ai recasser le crépis, Monsieur D a fait l'étanchéité (il a collé la bande), puis j'ai refais le crépis. Avec M. D nous avions convenus comme accord : il m'aide gratuitement à refaire ces travaux et en contrepartie je l'aide sur son chantier gratuitement, un simple échange de service. Depuis, il n'y a plus eu de problème malgrès les fortes pluies de ces derniers mois. j'ai accompli mon obligation de résultat. Mais ma cliente refuse de payer la facture des travaux fais dans les chambres. Elle veut que je lui rembourse la facture des travaux d'étanchéite sous prétexte que ce n'est pas moi qu'il ai fait (elle maintient que c'est M. D qui a tous fait). Elle me menace de poursuite, selon ses dire, elle a beaucoup souffert des moqueries de ses voisins, elle a subis un préjudice morale...... (les travaux ont été refait en une ou 2 semaines). Elle me confirme que son conseiller juridique lui a dis de faire ça et qu'elle est dans ses droits. Elle voudrait que M. D soit payé en espèces par moi même pour son intervantion. Mais je ne peux pas car M. D n'est plus entrepreneur, il est salarié. Si je le paie cela s'assimilera à un travail dissimulé. Je lui ai proposé de faire une ristourne en compensation du désagrément causé à valoir sur la facture des chambres. Je n'ai eu aucun retour. Que dois je faire? Suis je obligé de lui faire une réduction? A quels recours puis-je avoir droit? Que me conseillez vous? Si elle veut absolument que je paie Monsieur D, puis je le faire avec des chèque emploi service? Je vous remercie de vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/11/2010 à 14:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
il m'aide gratuitement à refaire ces travaux et en contrepartie je l'aide sur son chantier gratuitement, un simple échange de service


Si M. D n'est pas un professionnel, c'est là que vous avez fait du travail dissimulé.
Si vous n'avez pas fait le travail, vous ne pouvez pas être payé pour ça.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 25/11/2010 à 15:29
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Citation :
J'ai reconnu mon erreur et j'ai refait les travaux à ma charge avec l'aide de l'entrepreneur qui a constuis cette maison.

Vous avez fait un travail et vous avez été réglé pour cela. Il y a eu défaut et il vous appartenait d'y remédier et ce à vos frais. Vous avez procédé à la réparation. Vous n'avez pas à rembourser la facture du crépi.

Un échange de main d'oeuvre entre entrepreneurs est chose courante.

Par contre peut se poser un problème pour les travaux de tapisserie, si vous n'avez pas de devis accepté par la cliente.

Citation :
Si vous n'avez pas fait le travail, vous ne pouvez pas être payé pour ça.


lammaya ne demande pas un nouveau réglement pour le crépi

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/11/2010 à 16:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Un échange de main d'oeuvre entre entrepreneurs est chose courante.


Mais d'après ce qu'il dit, M. D n'est pas entrepreneur, c'est un particulier

lammaya, Var, Posté le 25/11/2010 à 18:36
5 message(s), Inscription le 25/11/2010
merci pour vos réponses.
j'ai fait 2 devis séparés, ils ont été tous deux acceptés avant travaux.
lorsque vous demandez un coup de main à un ami, un voisin ou à une connaissance et que vous lui renvoyer son geste, il n'y a pas de travail dissimulé!!
C'est M. D (étant amis de la famille) qui s'est proposé de m'aidé.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/11/2010 à 18:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
lorsque vous demandez un coup de main à un ami, un voisin ou à une connaissance et que vous lui renvoyer son geste, il n'y a pas de travail dissimulé!!


Quand le coup de main est donné pour un travail facturé par un professionnel, si, il y a travail dissimulé. Vous, un professionnel, vous facturez à un client le travail fait par une autre personne (qui n'est pas un sous-traitant). Si, ça, ce n'est pas du travail dissimulé, je me demande ce que c'est.

lammaya, Var, Posté le 25/11/2010 à 19:55
5 message(s), Inscription le 25/11/2010
soit vous avez mal compris, soit je me suis mal exprimé.
J'ai fais un devis pour repeindre deux chambres. devis accepté, travaux réalisé seul, facture établi à la fin des travaux. C'est cette facture qui est impayée.
Puis j'ai fais un autre devis pour réparer l'infiltration d'eau. devis accepté, travaux fais seul, facture établi à la fin des travaux et payée par le client.
Mais quelques semaines plus tard, suite aux forte pluie, l'eau s'est remis à coulé.
Etant donné que c'était une erreur de ma part, j'ai refais les travaux A MES FRAIS avec l'aide de M.D. JE N'AI PAS REFACTURER CES TRAVAUX.
Pour moi il n'y a pas de travail dissimulé quand monsieur D m'a aidé.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 26/11/2010 à 05:58
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
J'avais bien compris ce dont vous donnez confirmation.
Facture enduit payée et travail refait en garantie

Pour les travaux de tapisserie effectués selon devis accepté, et facture correspodante, la cliente se soit de vous les payer. Vous lui envoyez une LR avec AR la mettant en demure de régler sous huitaine à réception. Passé ce délai, vous faites faire une injonction de paiement par le tribunal.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lammaya, Var, Posté le 26/11/2010 à 08:39
5 message(s), Inscription le 25/11/2010
chaber, merci pour votre réponse. :-)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/11/2010 à 04:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
soit vous avez mal compris, soit je me suis mal exprimé.

puisque Chaber avait bien compris, c'est donc moi qui avait mal compris

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 27/11/2010 à 06:24
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Par contre à vous lire, vous faites référence à l'entrepreneur de construction puis à un Monsieur D. S'agit-il de la même personne?

Dans la négative, je ne peux que vous conseiller de l'indemniser de façon légale pour sa prestation

Ce point pourrait être invoqué en justice par la propriétaire de l'immeuble et susceptible d'ennuis pour vous (travail clandestin) et ce monsieur D

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tranber10, Isère, Posté le 11/12/2010 à 19:10
6 message(s), Inscription le 15/11/2010
Bonjour,

Vous pouvez aller sur le site déstiné aux PME / PMI http://www.etrepaye.fr où vous trouverez tous les outils pour être payé par vos clients (courriers de relance, methode pour évaluer la solvabilité de vos clients, calcul des pénalités de retard en quelques clics .... etc).


C'est simple et efficace.

Cordialement,
Bertrand


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