Clause de non sollicitation de personnel

Sujet vu 1911 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/10 à 08:41
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


nmunoox, Rhône, Posté le 04/09/2010 à 08:41
1 message(s), Inscription le 04/09/2010
onjour,

J'ai fais appel en Mai à une société type SSII.

La personne qui est venue dans travailler avec nous s'est avérée parfaitement en adéquation avec les besoins de la société.

Interessée potentiellement pour nous rejoindre, j'ai proposé à cette personne de la débaucher.

Néanmoins dans le contrat de prestation, il y a une clause de non solicitation de personnel. Ce que je comprends sans probléme.

En revanche, la personne que l'on m'a mis à disposition, faisait partie d'une autre société appartenant au même patron.

Ainsi, la société m'ayant facturé ne posséde pas de contrat de travail avec la personne qui nous intéresse.

La clause de non solicitation est-elle caduc dans ce cas la ?

Bien cordialement

Un jeune entrepreneur dans le besoin de ressources compétentes !

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Ymo, Paris, Posté le 09/09/2010 à 18:33
34 message(s), Inscription le 12/01/2010
Juridiquement, les droits et obligations que vous avez ne le sont qu'envers la personne avec laquelle vous avez conclu le contrat, pas avec des tiers.

Fort de ce principe, il faut bien étudier les termes du contrat car il est fréquent que la clause de non sollicitation vise non seulement le personnel mis à disposition par le prestataire mais également le personnel d'entreprises travaillant avec le prestataire (la SSII).

Il faut donc vérifier si seuls les "salariés" de la SSII sont visés par la clause ou si la rédaction est plus large.


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