Cession de bail en location, achat de patientèle

Sujet vu 741 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/12 à 21:44
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


di legge, Aisne, Posté le 10/03/2012 à 21:44
1 message(s), Inscription le 10/03/2012
Bonjour,

Je suis ostéopathe et ouvert mon cabinet il y a un an. Suite à un rapprochement de conjoint, j'aimerai céder mon bail (je suis locataire).
L'agence locative m'indique qu'il faut passer par un notaire pour la vente de patientèle. Est-ce vrai que chaque partie (le futur bailleur et moi) devonc nous prendre un notaire pour la vente de patientèle ?

Quelles sont les formalités pour la cession de bail, patientèle et matériel?
Comment calcule-t-on au plus juste cette vente ?

En vous remerciant par avance de votre réponse.

Legge.

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edith1034, Hérault, Posté le 11/03/2012 à 10:04
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
non une cession de bail peut être sous seing privé

pour tout savoir allez en milieu de page de

http://www.fbls.net/modelevente.htm


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