Caution pour la vente d'une licence de taxi

Sujet vu 538 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/12 à 17:33
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


FRED, Yvelines, Posté le 15/02/2012 à 17:33
1 message(s), Inscription le 15/02/2012
Bonjour,
Propriétaire d'une licence de taxi, l'année dernière j'ai trouvé un acheteur.
Comme il ne possédait pas le diplome départemental, nous avons fait un contrat, indiquant qu'il s'engageait à passer ce diplôme et à acheter ensuite ma licence. De mon côté, je m'engageais à la lui réserver. Il m'a fait un chèque de caution d'un montant de 10% de la somme.
Il a réussi son examen en novembre 2011, mais n'a pas eu le crèdit auprès de sa banque, nécessaire à l'achat de ma licence. Nous n'avions pas évoqué cette clause dans notre contrat.
Ma question est : puis-je encaisser le chèque de caution puisque je lui ai réservé cette vente et qu'il n'a pas tenu son engagement?
Je vous remercie
Cordialement
Fred

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Ales, Vaucluse, Posté le 15/02/2012 à 19:53
114 message(s), Inscription le 15/02/2012
Aviez vous discuté de cette éventualité oralement ?


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