Autoentrepreneur sans contrat

Sujet vu 876 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/12 à 11:37
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


bassbaki, Hauts-de-Seine, Posté le 27/02/2012 à 11:37
3 message(s), Inscription le 19/08/2009
Bonjour,

je suis auto-entrepreneur en enseignement en complément de mon CDI.
J'ai commencé à donner des cours dans une école d'ingénieur sans signer de contrat. Un mois après, le responsable m'a envoyé un SMS pour m'annoncer qu'on va arrêter notre collaboration.
Je n'ai pas reçu le SMS suite à un problème dans mon téléphone.
J'ai était déjà payé 400€. Ils me doivent encore 800€ pour des cours donnés.

Je précise que je n'ai jamais signé de contrat. Tout était par échange de mail sauf l'annulation des cours par SMS.


Ma question est :
Est-ce que j'ai le droit de réclamer le paiement des cours annulés (~900€)?

J'ai peur que si je réclame le paiement des cours annulés qu'ils ignorent de me payer les cours déjà donnés comme il n'y a pas de contrat signé.



Merci de votre réponse.

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