Arrangement entre contributeurs, est-ce légal?

Sujet vu 1306 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/11 à 16:28
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


sauvekipeu, Paris, Posté le 16/01/2011 à 16:28
1 message(s), Inscription le 16/01/2011
Bonjour,

Je suis inscrit comme producteur (ou contributeur) sur un label participatif.
Le principe est assez simple : vous écoutez ce que différents artistes inscrit proposent comme titres, s'ils ne vous plaisent pas vous passez votre chemin mais s'ils vous plaisent vous pouvez acquérir des parts de contribution à l'album. Lorsque l'artiste a écoulé toutes ses parts il est produit par le label. Je précise que le nombre de part est limité pour chaque contributeur il faut donc plus de mille personnes pour voir un projet produit. J'ai moi-même acquis quelques parts de différents artistes.

Mais ce qui m'amène c'est que j'ai reçu dernièrement de la part d'un autre contributeur une proposition visant à faire un échange de part : c'est à dire que si j'acquerrai les parts de l'un de ses artistes en échange il prendrait des parts de l'un des miens. Il argumentait en disant que cela me permettrait d'obtenir une plus grande diversité de contributeurs pour mes artistes.
D'un coté la proposition peut paraître tentante parce que obtenir d'avantage de contributeurs permet de faire avancer le projet plus vite vers la production, d'un autre cela semble malhonnête, ce type d'arrangement ce fait vite appeler magouille. Je n'ai pas accepté sa proposition et en fait elle m'a tellement choquée que j'ai fait un signalement d'abus le concernant.
Mais je me demandais aussi si ce type d'"arrangement" était légal ? C'est peut être un petit problème mais cela me semble tellement malhonnête.... Merci pour votre réponse.

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