Voiture fonction /arrêt maladie

Sujet vu 928 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/10 à 14:28
> Droit du Travail > Contrat de travail


kiki, Corrèze, Posté le 11/09/2010 à 14:28
2 message(s), Inscription le 11/09/2010
Bonjour,
je suis responsable commercial , et je viens de poser un arret maladie, je viens de recevoir un courrier recommandé avec AR me demandant de restituer ma voiture de fonction 3 places,qui figure sur mon bulletin de salaire entant qu'avantage en nature ainsi que les clefs du siège, ainsi que des plannings commerciaux. Que dois-je faire? mon arret maladie est dû à du harcèlement suite à un changement de direction, l'arrêt est établi pour 1 mois.
merci de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
laureline691, Posté le 11/09/2010 à 17:08
58 message(s), Inscription le 23/08/2010
Bonjour,

Votre voiture est un élément de votra salaire .
Votre employeur n'a pas à vous la réclamer .
La cour de cassation est très claire à ce sujet :

http://forum.tedforum.com/viewtopic.php?f=38&t=29&sid=dd722ddd45bb0b1f5d3648f0273d7db7

__________________________
Plus de questions en droit du travail sur :
http://tedforum.com
http://www.legavox.fr/blog/tedforum/

kiki, Corrèze, Posté le 11/09/2010 à 17:47
2 message(s), Inscription le 11/09/2010
merci pour réponse laureline691


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]