Versement des commissions apres le depart de la societe

Sujet vu 3837 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/12 à 17:35
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


alain, Hauts-de-Seine, Posté le 09/10/2012 à 17:35
4 message(s), Inscription le 08/10/2012
Bonjour

je suis démissionnaire et commercial;
Je souhaiterais savoir que dit la loi sur le versement des commissions pour les commerciaux qui quittent l'entreprise?
- elles doivent toutes etre réglées pour mon solde tout compte ?
- existe t il un délai limite pour le versement de ces commissions, par exemple deux mois apres mon départ?
- le versement respecte les clauses de mon contrat? dans mon cas c'est au paiement du client, ce qui veut dire que mon employeur devra me verser ces commissions dans un an voire deux ans?

merci pour votre réponse,
Alain

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moisse, Vendée, Posté le 24/02/2014 à 15:21
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
La loi dit de regarder ce qui est écrit sur le contrat de travail.
Si les commissions ne sont acquises qu'au paiement du client, il faudra les réclamer en leur temps.
J'ignore ce que vous vendez et qui se paie des années après, à part les Airbus et les centrales nucléaires.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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