Véhicule de société accidenté, qui doit payer ?

Sujet vu 387 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/09 à 16:30
> Droit du Travail > Contrat de travail


Seeverine, Posté le 21/04/2009 à 16:30
5 message(s), Inscription le 15/10/2008
Bonjour,

Je suis commerciale et je viens d'abimer mon véhicule, je suis seule responsable puisque j'ai accroché la voiture en me garant.

J'ai fait faire un devis par notre garage agrée, il y en a pour 1200 €. Le garage m'a dit que ma société a une franchise de 453 € et qu'il vaut mieux qu'elle fasse marcher l'assurance.

Or, la responsable RH m'a demandé de faire un constat (en ne remplissant qu'une partie) et elle verra pour mon "eventuelle participation financière aux réparations"

A t-elle le droit de me demander de payer ? alors que le véhicule est assuré (je précise que c'est mon premier accident) ce véhicule ne m'appartient évidemment pas. Dois relire mon contrat de travail ? Que faire ?

Je vous remercie de votre aide

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jeetendra, Yvelines, Posté le 21/04/2009 à 17:24
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, ce n'est pas à vous de payer la franchise, le véhicule appartient à votre employeur et est assuré par lui, c'est son affaire et pas le votre, demandez également l'avis de mes confrères TISUISSE et Chaber, cordialement

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Seeverine, Posté le 21/04/2009 à 17:26
5 message(s), Inscription le 15/10/2008
Merci de votre réponse ! cela vaut aussi si la voiture est en leasing ? (mon entreprise n'en ai pas propriètaire)

Patricia, Posté le 21/04/2009 à 17:37
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Ayant également conduit des voitures de Stés, je confirme la réponse de
Jeetendra.
Ce n'est pas à vous de payer la franchise si elle appartient à l'employeur.

En leasing, je ne sais pas ???

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Cordialement.


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