Validité d'une clause de type prime ?
| buzz75 Nouveau membre Inscrit : 30/07/2010 Messages : 1 |
Vu 325 fois Paris, Le 30/07/2010 11:49 |
| Bonjour,
Dans mon contrat de travail, il est mentionné la clause suivante: [...] Dans le cas où la société viendrait à être acquise à 100% par un investisseur extérieur, le salarié recevra une prime en contrepartie de son travail exécuté, dont le montant est proportionnel au nombre de mois pleins travaillés par le salarié au sein de la société depuis son entrée en fonction. [...] Cette clause est-elle légalement valide ? Mon employeur souhaite l'annuler au profit de stock options, mais pour un montant moindre ... Que me conseillez-vous ? Merci. Cordialement, B. |
Classement : Droit du travail > Contrat de travail











