Validité et Applicabilité Clause de non Concurrence

Sujet vu 393 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/12 à 02:28
> Droit du Travail > Contrat de travail


jerome_69, Rhône, Posté le 16/12/2012 à 02:28
1 message(s), Inscription le 31/10/2012
Bonjour,
je suis actuellement salarié depuis 4 ans dans une SSII, et je souhaiterais me mettre à mon compte. J'ai donc démissionné, et mon préavis se termine au 31 janvier.
J'ai un profil relativement spécialisé (consultant ERP spécialisé sur un module de finance assez complexe) et je pensais passer freelance chez mon client actuel, mais pour une toute autre mission que ce que je fais actuellement, ma mission actuelle se terminant à la fin de mon préavis.
J'ai une clause de non concurrence dan mon contrat de travail:
Monsieur Bibi s'engage, en cas de rupture du contrat de travail, pour quelque motif que ce soit, à ne pas entrer au service d'une société cliente de MaBoite avec laquelle Bibi a travaillé directement ou indirectement dans la période de 24 mois précédent son départ.
L'interdiction de concurrence est limitée à une durée de 12 mois et s'appliquera à compter du jour où Bibi cessera ses fonctions, ou à la cessation effective du travail si le préavis n'est pas effectué.
Cette interdiction est limitée à : liste de 15 départements, en gros région parisienne et grandes villes...
Je vous épargne la fin, mais j'ai une contrepartie financière courant sur la période de non concurrence, égale à 25% de mon salaire. Il est aussi mentionné que mes employeurs peuvent lever la clause par simple courrier pendant un mois après la remise de la démission, ce qu'ils n'ont pas fait.

C'est là que ça devient intéressant : ma société ne facture pas directement mon client, mais passe par une autre SSII (dont mes patrons sont aussi les fondateurs) pour facturer. Donc techniquement, mon client, c'est cette SSII intermédiaire.

De plus, on m'a dit ("on" = un avocat en consultation gratuite au TGI) que ma clause était certes valable, mais qu'elle m’empêchait juste de me faire embaucher par mon client (si encore on considère que c'est effectivement mon client). En gros, si je monte ma boite, pas de soucis, je répond à un appel d'offre, eux aussi, et que le meilleur gagne....

Qu'en pensez-vous??? Qu'est ce que je risque à contractualiser une prestation en freelance avec mon client final?

Merci d'avance

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