Valeur d'une note de service

Sujet vu 3779 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/08 à 09:17
> Droit du Travail > Contrat de travail


jmtp44, Posté le 10/10/2008 à 09:17
19 message(s), Inscription le 11/09/2008
Bonjour,

Etant employé d'une entreprise de prestation de service en bureau d'étude, je voudrai savoir quelle est la valeur d'une note de service émise par la direction au sujet des frais de déplacement devant la convention collective Syntec 3018.
Cette note stipule une base de calcul des frais, suivant cette formule:

distance remboursé = distance (domicile/client) - distance (domicile/siège sociale ou lieu de travail)
sachant que la convention donnerait apparemment suivant l'arcticle 53:
distance remboursée = distance (siège sociale/client), ce qui n'est pas du tout la même chose !
Cordialement.

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