Utilsation d'un véhicule personnel pour déplacement professionn

Sujet vu 1850 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/13 à 21:22
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


ficel, Aisne, Posté le 24/05/2013 à 21:22
1 message(s), Inscription le 24/05/2013
bonjour
Un employeur peut-il contraindre un salarié à utiliser son véhicule personnel pour des déplacements professionnels ( hors trajet domicile/travail) sous prétexte que les frais kilométriques sont remboursés?

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/05/2013 à 22:13
10926 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
C'est possible si c'est noté au contrat que le salarié utilisera son véhicule personnel.
Sinon, non, le salarié n'a même pas obligatoirement un véhicule personnel...


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