Usurpation de messagerie professionnelle

Sujet vu 702 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/13 à 09:05
> Droit du Travail > Contrat de travail


fafex, Meurthe-et-Moselle, Posté le 30/06/2013 à 09:05
2 message(s), Inscription le 30/06/2013
Bonjour, une de mes subalternes a récupéré mon mot de passe soit par ma responsable hiérarchique soit en me guettant à chaque saisie pour finir par l'obtenir. Comme certains agissements de ma responsable posait problème, j'en avais informé son supérieur à elle. Se doutant que j'étais à l'origine de cela, je suppose qu'elle a donc demandé à ma subalterne d'aller sur ma messagerie pour voir s'il y avait des informations abondant dans ce sens. Cette subalterne a donc profité de mon absence pour aller sur ma messagerie professionnelle, transférer mes mails sur la messagerie commune de mes subalterne pour ensuite les envoyer à ma responsable. Les jours et heures auxquels elle a fait ces envois à ma responsable me permettent de savoir de quelle subalterne il s'agit. pouvez vous me confirmer qu'au vu des faits décrits je pourrais porter plainte contre elle au pénal en faisant référence à la LOPPSI votée en février 2011 art 226-4-1 et/ou section 9 article 433-17?
Je vous remercie d'avance pour le temps que vous accorderez à ma demande.

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DSO, Somme, Posté le 30/06/2013 à 11:33
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Je ne suis pas certain qu'il s'agisse dans votre cas des articles sur lesquels vous pouvez appuyer votre plainte, car la finalité de l'agissement de votre subalterne ne correspond pas à celles définies dans les articles cités.

Cordialement,
DSO

fafex, Meurthe-et-Moselle, Posté le 30/06/2013 à 18:38
2 message(s), Inscription le 30/06/2013
Ok merci de votre réponse...
Bonne soirée

pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 01/07/2013 à 10:23
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Bonjour
Il faut attaquer sur la violation du secret de la correspondance : article 226-15 du code pénal.

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

moisse, Vendée, Posté le 01/07/2013 à 16:43
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Je crains là aussi des difficultés, s'agissant de messages à caractère professionnel émis sur des outils de l'entreprise, et relevés sur ordre de la hiérarchie.
Il est rare que de dénonciations, rapports négatifs sur des compétences de son responsable en sautant les étages se terminent bien pour son initiateur.
Sauf s'il s'agit de faits délictueux bien surs (harcèlement, abus de biens, détournements...).

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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