Usage de ma signature ,usage de faux

Sujet vu 1543 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/10 à 19:01
> Droit du Travail > Contrat de travail


sylvia, Hauts-de-Seine, Posté le 17/12/2010 à 19:01
6 message(s), Inscription le 17/12/2010
Bonjour,
je viens de m'apercevoir que mon ex employeur a falcifier ma signature sur des avenants et sur un cdd ,de plus un avenant non signé par la direction devient t'il un cdi cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
pmtedforum, Posté le 17/12/2010 à 19:06
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Si le faux et/ou l'usage de faux est avéré, vous pourriez déposer plainte au pénal, en dehors d'une action prud'homale...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

sylvia, Hauts-de-Seine, Posté le 17/12/2010 à 19:30
6 message(s), Inscription le 17/12/2010
et l'avenant non signé , cordialement

pmtedforum, Posté le 17/12/2010 à 19:32
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Normalement, un avenant non signé par toutes les parties concernées n'a bien sûr aucune valeur...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

sylvia, Hauts-de-Seine, Posté le 17/12/2010 à 19:36
6 message(s), Inscription le 17/12/2010
il n'y a que ma signature.cordialement

pmtedforum, Posté le 17/12/2010 à 20:26
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Ben alors justement, il en manque au moins une autre, vous ne pouvez pas conclure un avenant avec vous-même...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

sylvia, Hauts-de-Seine, Posté le 17/12/2010 à 21:03
6 message(s), Inscription le 17/12/2010
merci pour votre collaboration a bientot .bien a vous


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]