Urgent clause non concurrence

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kkk

Bonjour,

Pourriez vous me dire si une clause de non concurrence est licite alors qu'aucun contrat de travail n'a été signé. N'ayant pas accepté cette clause, je me demandais si mon employeur pouvait me l'imposer. merci de votre réponse

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Bonjour,

la clause de non concurrence doit être formulée en détail dans un contrat de travail : elle doit délimité le secteur géographique, le temps ainsi que la rémunération allouée en cas d'utilisation. Lorsqu'il y a démission ou licenciement, l'employeur a la possibilité de renoncer à la clause de non concurrence (délai de renonication très court).
Si vous n'avez jamais signé de contrat de travail, vous n'êtes lié(e) à aucune clause et donc libre de travailler dans n'importe quel société. Il ne peut s'agir que t'intimidation.....
Demandez lui le montant de la rémunération ....

J'espère vous avoir été utile,
Ap