Travail sans contrat et sans autorisation

Sujet vu 950 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/07 à 11:46
> Droit du Travail > Contrat de travail


ubbaye_old, Posté le 28/11/2007 à 11:46
1 message(s), Inscription le 28/11/2007
Bonjour
je suis gerante d'une petite entreprise de services à la personne de 2 salaries
Debut novembre, une cliente arrête son contrat avec nous, nous intervenions chez elle tous les mercredi matin.

Et nous avons surpris notre salarié (qui intervenée chez elle avant la rupture de contrat) partir avec sa voiture de fonction, intervenir chez cette personne sans contrat.

Quels sont mes moyens d'actions afin que cela ne se reproduise plus?
Avec la cliente et ma salariée

Merci de votre reponse

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mathis666_old, Posté le 29/11/2007 à 03:23
42 message(s), Inscription le 26/11/2007
Votre employé pendant son contrat de travail une obligation de loyauté envers vous, et à ce titre il ne dois pas vous concurrencer. Donc si vous disposez de suffisamment de preuve, vous pouvez l'assigner en justice afin d'être indemnisé du détournement de clientèle et lui faire cesser ses agissements pour le futur.


Cordialement


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