Travail sans contrat pour une compagnie japonaise

Sujet vu 1047 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/08 à 15:26
> Droit du Travail > Contrat de travail


tsutsumi véronique, Paris, Posté le 27/10/2008 à 15:26
2 message(s), Inscription le 27/10/2008
Mon mari est ressortissant Japonais et il travaille pour une compagnie Japonaise à Paris depuis le mois d'août 2008. Il s'occupe du réseau informatique pour un cybercafé/librairie. Jusqu'à présent, aucun contrat de travail d'aucune sorte n'a été fait entre lui et la compagnie. On le paye à la fin de chaque semaine en espèce et visiblement, le directeur de la compagnie ne le déclare pas en tant qu'employé. Cependant, il lui remet chaque semaine une fiche de paye indiquant combien le nombre d'heures et la rémunération des services rendus.
1 - Je voudrais savoir quelle est la meilleure solution pour résoudre cette situation du point de vue du contrat?
2 - Je pense qu'on peut tout de même déclarer les impôts à la fin de l'année fiscale avec les fiches de paye uniquement?
3 - Comment mon mari peut-il se couvrir du point de vue de la sécurité sociale en cas de maladie ou d'accident? puisque rien n'est déclaré par la compagnie qui l'emploie, et qu'aucune prestations sociales ne sont payées.
CE TROISIÈME POINT ÉTANT LE PLUS IMPORTANT.

MERCI POUR VOS CONSEILS.

VT

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Pierre, Posté le 27/10/2008 à 18:13
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
Bonjour,

Le contrat de travail n'a pas besoin d'être écrit, il suffit qu'il y ait une prestation de travail, une rémunération et une subordination à l'employeur (le salarié doit être sous ses ordres) et alors on considère qu'il y a un CDI même si rien n'est écrit ou signé.

Dès lors il faut déclarer ces salaires aux impôts.

Tout salarié est automatiquement affilié au régime général de la sécurité sociale, s'il a besoin de prestations, il lui suffit de contacter la caisse d'assurance maladie et de prouver son salariat (avec les bulletins de paye de l'employeur par exemple)

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Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

tsutsumi véronique, Paris, Posté le 28/10/2008 à 09:38
2 message(s), Inscription le 27/10/2008
Merci - je ne sais pas si j'ai expliqué clairement que ces fiches de paye ne sont pas de vraies fiches de paye puisque l'employeur ne déclare pas mon mari comme étant son salarié. Ce sont des imprimés sur ordinateur avec tout de même le nom de la compagnie , une grille qui récapitule les heures et le salaire perçu. Rien n'est retiré de ce salaire pour cotiser à la sécurité sociale par exemple.
D'autre part, c'est un peu délicat de contacter la sécurité sociale avec ces "fiches de paye" puisque si la sécurité sociale décide d'aller y voir d'un peu plus près, il pourrait devenir une source d'ennuis pour son employeur et peut-être perdre son emploi. Voyez-vous le problème? Avez-vous des conseils sur la situation en général?

Merci.

VT

Pierre, Posté le 28/10/2008 à 11:12
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
Dan ce cas il faudra choisir le moment venu entre la sécurité sociale (pour une maladie ou pire pour un accident du travail) ou les bonnes relations avec l'employeur.
Sinon il y a la couverture maladie universelle (CMU), dont les modalités sont expliquées ici :
http://www.cmu.fr/site/index.php4

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