Un cas de travail illégal?

Sujet vu 746 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/12 à 23:48
> Droit du Travail > Contrat de travail


Binder72190, Sarthe, Posté le 14/12/2012 à 23:48
4 message(s), Inscription le 14/12/2012
Bonsoir à tous.

Je suis résident dans un CHRS depuis le 17 septembre dernier.

Dans ce CHRS, des ateliers de services sont imposés aux personnes sans emploi,le règlement les dit même obligatoires. Ces ateliers consistent en des 1/2 journées de travail et concernent soit des ménages, soit le service de plonge ou de service en self.

Là où je m'interroge, c'est que ces ateliers ne font l'objet d'aucun contrat de travail, qu'ils ne sont rémunérés que 2,24 € brut de l'heure au lieu des 9,40 € brut du SMIC, qu'en lieu et place de feuille de paye, ils nous donnent une feuille de rétribution sur lesquelles sont indiquées leurs cotisations auprès de l'URSSAF . Sauf qu'ils ne cotisent pas non plus pour l'assurance chômage et que, de fait, ces services n'ouvrent pas droit à l'allocation chômage.

Nous sommes une dizaine de résidents à nous poser la question de savoir si il ne s'agit pas là d'un cas de travail dissimulé, d'autant qu'au titre du loyer, ils nous reprennent 38 % de nos rétributions.

Dans le cas d'un cas de travail dissimulé, que risque le CHRS et quels sont nos recours possibles SVP ?

Merci pour vos réponses

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pat76, Paris, Posté le 15/12/2012 à 16:52
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez informé l'inspection du travail de la situation?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Binder72190, Sarthe, Posté le 15/12/2012 à 17:04
4 message(s), Inscription le 14/12/2012
bonjour, Pat76, pour l'instant non, j'ai déjà pris un premier contact avec l'URSSAF qui m'a répondu que la situation nécéssitait un examen particulier et qu'ils transmettaient au service concerné ; mais depuis une quinzaine de jours, plus rien.

pat76, Paris, Posté le 18/12/2012 à 14:23
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Prenez contact avec l'inspection du travail également.

Pour l'URSSAF les inspecteurs doivent faire leur enquête sans alerter votre employeur dans l'immédiat.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Binder72190, Sarthe, Posté le 27/06/2013 à 00:50
4 message(s), Inscription le 14/12/2012
Bonsoir, Pat76.

Tout d'abord, je m'excuses de ne pas être revenu plus tôt vous donner des informations concernant l'affaire dont j'avais parlé ici, mais plusieurs évènements ont eu lieu depuis. A l'heure actuelle, je ne suis plus résident de ce CHRS et je suis enfin chez moi, mais je n'ai pas abandonné cette affaire pour autant. Et les nouvelles sont pour le moins troublantes.

D'une part, l'URSSAF m'ont finalement dit qu'ils ne pouvaient intervenir qu'au niveau des déclarations et des cotisations, mais qu'ils étudient toujours mon cas. Pour le reste, ils me renvoyaient eux aussi à l'Inspection du Travail. Un Inspecteur du Travail a bien pris contact avec la direction du CHRS... qui n'a daigné répondre que 3 semaines plus tard, pour dire que ces services, bien que rémunérés, n'avaient rien de travaux salariés et qu'ils avaient toujours agi de la sorte parce que celà leur était imposé par le conseil général. L'inspecteur du travail leur a donc notifié que, dans ce cas, ils avaient obligation d'au moins informer clairement les résidents et revoir la présentation de leurs feuilles de rétributions ( les mêmes que la CAF et Pole Emploi considèrent comme fiches de paye !!! ). Et là où celà devient intéressant, c'est qu'un collègue qui est toujours résident de ce CHRS m'a fait savoir que quelques jours après l'appel de l'Inspection du Travail, la direction du CHRS avait annoncé qu'elle envisageait de supprimer ces services. Je me dis, là encore, qu'il n'y a pas de fumée sans feu, et que si ces services étaient imposés par le Conseil Général, ils n'avaient aucune raison ni aucun droit de décider en interne de les supprimer.

A votre avis, dois-je persévérer et porter l'affaire plus loin ou, au contraire, est-il plus sage que j'en reste là ? Je pense entre autre à prendre contact avec le Conseil Général et la Préfecture pour avoir leurs réponses concernant ces services.

Je vous remercie par avance pour votre réponse et vos avis éclairés.

Je vous tiendrais au courant des dernières nouvelles avec grand plaisir.

moisse, Vendée, Posté le 27/06/2013 à 17:48
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour
A ma connaissance ces établissements sont tous sous tutelle d'une collectivité locale, ville de Paris, conseil général.
Les tarifs d'hébergement sont fixés par le Préfet.
L'inspecteur du travail n'est pas compétent, c'est l'inspecteur Santé et Sécurité (fonction public) qui est compétent.
Les travaux entrent dans le cadre de l'insertion sociale et professionnelle et permettent de financer l'hébergement des résidents.
Je crains donc que vos démarches n'aboutissent guère.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Binder72190, Sarthe, Posté le 28/06/2013 à 00:36
4 message(s), Inscription le 14/12/2012
Merci, Moisse, pour cette information. A tout hasard, et à titre purement informatif, auprès de quelle administration dois-je m'adresser pour contacter un inspecteur Santé et Sécurité ?

Bonne soirée.


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