Travail bénévole pour une société possible ou pas?

Sujet vu 3564 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/10 à 23:06
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


lusofrench, Nièvre, Posté le 27/02/2010 à 23:06
3 message(s), Inscription le 27/02/2010
Bonjour,

ma soeur se lance a créer une société en nom propre.et je voudrai savoir si c'est possible que je l'aide bénévolement pour une durée limité de 2 ou 3 mois pour quelle puisse bien se lancer,a savoir que je suis actuellement au chomage et que dans le futur elle pourais m'embaucher.merci d'avance.l'activité serai de la vente en boutique de vétement de marque.

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milousky, Eure, Posté le 28/02/2010 à 10:19
27 message(s), Inscription le 15/02/2010
Bonjour,

A mon avis non,
Selon l'Article L5425-8...
Tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole.
Cette activité ne peut s'accomplir chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l'obligation de recherche d'emploi.
L'exercice d'une activité bénévole n'est pas considéré comme un motif légitime pour écarter l'application des dispositions prévues par l'article L. 5426-2.

Copier-Coller : (tiré d'un site)
L'article L. 5425-8 du code du travail précisant que l'activité bénévole ne peut s'effectuer chez un précédent employeur ni se substituer à un emploi salarié, il s'ensuit que :
• est toujours considérée comme professionnelle :
- toute activité reprise par une personne chez son ancien employeur, même si l'entreprise est constituée sous forme associative, et si les fonctions exercées ne sont pas rémunérées,
- toute activité exercée dans le cadre d'un mouvement associatif, ayant pour effet de se substituer à une activité exercée par du personnel normalement destiné à se consacrer à l'activité administrative de l'association, ou d'éviter le recrutement d'un tel personnel ;
• est présumée professionnelle :
- toute activité exercée par une personne, à titre gratuit, dans une entreprise ou un organisme à but lucratif.

lusofrench, Nièvre, Posté le 28/02/2010 à 15:03
3 message(s), Inscription le 27/02/2010
merci beaucoup pour ces infos. puis je vous poser une autre?
pourais je alors me déclarer en tant que stagiaire dans cette société?

milousky, Eure, Posté le 28/02/2010 à 18:52
27 message(s), Inscription le 15/02/2010
je ne sais pas mais de toute façon il faut l'Accord préalable de Pole emploi puisque ce sont eux qui régissent les stages

lusofrench, Nièvre, Posté le 28/02/2010 à 18:55
3 message(s), Inscription le 27/02/2010
ok je te remerci encore pour toutes ces info?bye


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