Transfert de contrat et mutuelle obligatoire

Sujet vu 2388 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/11 à 20:51
> Droit du Travail > Contrat de travail


landra, Haut-Rhin, Posté le 10/03/2011 à 20:51
1 message(s), Inscription le 10/03/2011
Bonjour,

Un ami a vu son contrat de travail transféré il y a 4 mois. Depuis, malgré tout, il continue à être prélevé sur paie (sans augmentation) et à bénéficier de la mutuelle obligatoire de son ex entreprise.
Son nouvel employeur annonce qu'il met en place une mutuelle obligatoire.
Doit-il accepter ? ou peut-il refuser? sachant qu'il bénéficie déjà en plus d'une mutuelle par sa conjointe. Si il peut refuser, peut-il garder celle qu'il possède actuellement de son ancien employeur?
Il me semble qu'un salarié déjà embauché peut refuser l'adhésion à une nouvelle mutuelle de groupe, mais il faut savoir (pour la précision) que l'entreprise est une nouvelle filiale d'un gros groupe qui possède depuis longtemps ce contrat avec la mutuelle. Y'a t-il donc un lien automatique?

En espérant avoir été claire (chose compliquée dans cette situation), merci d'avance pour la réponse.

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quedubonheur, Var, Posté le 10/10/2011 à 12:18
1 message(s), Inscription le 10/10/2011
Bjr Landra

As tu u ta réponse? Cela m'interesse car je rencontre presque le mm problm.
Qlq'un peut il m'aider c'est urgentissime car mon employeur me demande expressement de remplir ma fiche d'affiliation à une nouvelle mutuelle(en me disant que c'est une fiche de renseignements!)et que c'est impératif que je la donne!
Pourquoi est ce impératif si c'est obligatoire?? il me disent que de tte maniere je suis déjà engagée avec l'ancienne décision de mutuelle obligatoire de l'ancienne entreprise!

je suis poctionnée sur mon salaire depuis le changement d'employeur sans avoir été imformé du prix et des conditions de remboursements mutuelle.

J'explique: Mon ancien employeur avait contracté une mutuelle d'entreprise chez Allianz à 20€/mois, nous avons été mis en gérance par une autre entreprise donc il y a u transfert de contrat de travail.Cela faisait 7 ans que je travaillais dns l'ancienne entreprise et la mutuelle nous a été imposée la derniere année sans notr accord.(peut etr que c'etait le représentant du personnel qui a donné son accord?) Bref toujours est -il que le nouveau gérant a clos notre ancienne mutuelle d'entreprise(sans notre accord) pour en souscrire une autre chez une autre societe de mutuelle pour un montant de 54€!!!3 FOIS PLUS CHER!!je ne gagne que 750€ étant à temps partiel(24H).
Nous sommes 3 salariés en CDI ayant été repris dont 1 ça lui convient car il est en famille et paye le mm prix que nous tte seule! Ma collegue n'est pas d'accord mais a rempli sa fiche d'affiliation!!que pouvons nous faire??
Peut on demander à l'eployeur de prendre en charge la différence entre les 20€d'avant et les 54€ de maintenant?
peut on refuser?
Ai je le droit d'avoir les conditions de remboursements qu'ils ont conclus avant de signer?
Ts les organismes de droits me disent une réponse dfférente!je ne sais plus quoi faire! c'est complexe vu qu'il y a u reprise avec transfert.
Le prélevement de 54€ nous l'avons appris que sur notre bulletin de paye plusieurs mois aprés la reprise.
SVP AIDEZ MOI!merci d'avance!


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