Transfert d'activité et Refus de modif de contrat

Sujet vu 585 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/13 à 23:20
> Droit du Travail > Contrat de travail


titi77410, Seine-et-Marne, Posté le 25/08/2013 à 23:20
1 message(s), Inscription le 25/08/2013
Bonjour,

Avant tout bravo pour le site qui contient beaucoup d'information. Malgré tout chaque cas est particulier et j'aurais besoin de certaines lumière.

La situation :
Mon ancienne association gérait une activité d’intérêt public qu'elle a décidé de mener (accueil de loisirs intercommunal), la collectivité à signé un contrat avec la CAF et donné la gestion à l'association qui à lancé ce projet.

J'étais en CDI pour cette association avec 2 missions l'une de responsable de cet Accueil l'autre la coordination des actions jeunesses sur le territoire (actions que l'association gérait avant).

Le 31 juin 2013, cet association a arrêté le portage des actions jeunesses, et la collectivité les as confiés à une autre association. Par délibération du conseil communautaire le 2 Août.

Entre temps, mon ancienne association à transféré mon contrat avec la futur asso gestionnaire. Et le 17 Juillet cette nouvelle association à modifié mon contrat en me retirant des responsabilité (celle de coordination jeunesse) qui m'eloignait des instances politiques et financières.

J'ai refusé cette modification.

Après beaucoup d'échange avec les élus, le bureau de mon ancienne et ma nouvelle association. Cette dernière c'est rétracté et le jour avant de partir en congé à 18h30 le 31 Juillet mon fait signé un avenant en me "forçant" à l'accépter. A plusieurs reprises ils m'ont demandé de le signer durant l'entretien (3 à 4 fois en l'espace de 30 minutes).

Bref j'ai signé souhaitant partir en congés après un gros mois d'été.

Mais je souhaite partir au plutôt et ne pas travailler avec ces futurs employeurs qui ne considère que le bienfait des actions et non du personnel.

J'ai pu lire qu'on ne pouvait se rétracter.

Mes questions :
- La collectivité a t'elle le droit de confier cette actions d’intérêt public sans passer par un DSP ?
- Si c'est le cas mon association devait elle me licencier ou me transférer à la collectivité avant que celle ci me re-transfère à la nouvelle association ?

- Y a t'il moyen d'avoir un vice de consentement ? ou cela est t'il difficile a justifier ?
- Si c'est possible mon refus deviens t'il une démission ? (date du 31 Juillet)

- Faut il que je fasse une lettre de démission avec 2 mois de préavis (j'ai travaillé 2 ans pour l'autre association avant le transfère) ?

- Y a t'il d'autre piste non explorer pour que je quittes au plus tôt ces employeurs ?

En vous remerciant de vos réponses éclairées.

Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]