Traduction d'un paragraphe sur mon contrat

Sujet vu 799 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/09 à 17:06
> Droit du Travail > Contrat de travail


cezanne, Haute-Garonne, Posté le 16/12/2009 à 17:06
11 message(s), Inscription le 16/12/2009
Bonjour à tous,

Je suis actuellement en CDI dans un société d'installation de panneaux solaire et je souhaite me mettre à mon compte.

Est ce que j'ai le droit de me mettre à mon compte par rapport a une clause de non concurrence?

Voila ce que dis mon contrat :

"Par ailleurs, dans le cadre du présent contrat, le salarié s'engage notamment :

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A consacrer toute son activité professionnelle au service de la société et ne pas accepter une autre occupation professionnelle de quelque nature que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la société, afin de respecter son obligation d'exclusivité.
A cette effet, le salarié s'interdit pendant toute la durée du présent contrat de désintéressé, directement ou indirectement, à toute activité susceptible de concurrencer de quelque façon les activités de la société.

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Voilà,

Merci d'avance pour vos réponses.

Manuel.

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ptitchameau, Rhône, Posté le 22/12/2009 à 10:18
48 message(s), Inscription le 17/11/2008
bonjour,

avez vous reproduit toute votre "clause de non concurrence".... ?

Cdt,

__________________________
Marion

cezanne, Haute-Garonne, Posté le 22/12/2009 à 17:09
11 message(s), Inscription le 16/12/2009
Bonjour,

Oui tout est là

Merci

lili, Paris, Posté le 23/12/2009 à 15:14
20 message(s), Inscription le 16/10/2009
Bonjour,

A mon sens il s'agit d'une clause d'exclusivité, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas PENDANT LA DUREE DE VOTRE CONTRAT exercer une autre activité, que ce soit chez un concurrent ou pour votre compte.

En revanche, une telle clause ne vous empêche pas de vous mettre à votre compte une fois votre contrat de travail rompu.

Faites tout de même attention à ce qu'une VRAIE clause de non concurrence ne soit pas inscrite ailleurs dans votre contrat, ou que vous n'ayez pas signé un avenant en ce sens sur un document séparé...

Bonne chance.


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