Temps partiel et horaire collectif

Sujet vu 848 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/10 à 21:13
> Droit du Travail > Contrat de travail


dimanou, Var, Posté le 06/06/2010 à 21:13
4 message(s), Inscription le 03/06/2010
Bonjour,
Bonjour,
je vais signé un cdi et j'ai un doute sur un terme du contrat:
"La durée hebdomadaire de travail de Madame .X est de 32 h, reparties de la façon suivantes ;
lundi mardi jeudi vendredi 8h-12h 14h-18h.
Cette durée suivra de plein droit, le cas échéant, les variations ultérieures de l'horaire collectif.
"

je voudrais savoir ce que signifie cette phrase soulignée, donc si mon employeur peut m'obliger à changer mes horaires de travail ou sa durée ou cela fera obligatoirement l'objet d'un accord que je pourrai refuser;
merci d' avance

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pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 08/06/2010 à 09:41
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Cette phrase indique les circonstances pour lesquelles vos horaires pourraient être modifiés ( donc modification des horaires collectifs)
L'employeur s'il veut un jour modifier vos horaires doit respecter un préavis pour vous soumettre les changements ( 7 jours ou moins selon la convention collective)
Votre refus n'est pas fautif dans les cas suivants
-le changement n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses ( attention, il ne suffit pas d'avoir des enfants en bas âge, il faut plus que cela, par exemple un enfant de santé fragile nécessitant un suivi de soins )
-le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur
-une période d’activité chez un autre employeur
- une activité professionnelle non salariée.


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