Taux hotire payé en smic + prime ??

Sujet vu 561 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/11 à 13:01
> Droit du Travail > Contrat de travail


ijampa, Seine-Maritime, Posté le 17/08/2011 à 13:01
4 message(s), Inscription le 17/08/2011
bonjour, n'ayant trouvé de réponse sur le forum, je vous pose ma question.

j'ai signé un CDD de 4mois avec un Groupement d'employeur ( pour le compte d'une société) avec un salaire horaire de 9,54€.

les 3 premiers MOIS
cela ce passe bien mais a partir du 4eme mois il me paye mon taux
horaire au prix du SMIC + un prime de poste (smic+prime=taux horaire)



donc je voulais savoir si cela était légal ou non??

(de plus cela affecte les heure de nuits payé puisqu'ils prennent en compte seulement le smic pour payé et non le bon taux)





la réponse que j'ai eu quand je leur ai posé la question : "c'est normal c'est comme ca, on peut rien faire"



autre question: après ce CDD de 4mois j'ai signé un avenant pour une
prolongation de 9mois. (pour l'instant c'est toujours pareil payer en
SMIC+prime)

je voulais savoir si a la fin de ce contrat il y a la possibilité d'être
prolongé en CDD ou si je signe un CDI, j'ai la possibilité de percevoir
la prime de précarite??



de plus le seul contrat que j'ai il y ai marqué un taux a
9,54€/heure et sur l'avenant il y est écris que ça reprenais les terme
du contrat précédent.



dans ce cas j'ai le droit de demander une régulation sur les mois
précédent en ce qui concerne les heures de nuit qui sont payé au prix du
SMIC et non au taux signé !



merci de vos réponses

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pat76, Paris, Posté le 17/08/2011 à 16:20
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Pour commencer, votre CDD c'est pour remplacer un salarié absent ou pour un surcroît d'activité?

Ensuite dans le contrat si un taux horaire a été indiqué, il ne peut être modifié sans votre consentement.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

ijampa, Seine-Maritime, Posté le 17/08/2011 à 23:33
4 message(s), Inscription le 17/08/2011
bonjour,
j'ai lus mon contrat , le cdd est marqué comme étant pour un surcroit d'activité.
a qui m'adressez si mon employeur ne veut m'ecouter quand je leur dis que je ne suis pas d'accord sur la manière dont je suis payé qui ne correspond opas a mon contrat?

merci

ps:je tiens a préciser que j'ai signer a 9,54€ brute/h
et je suis payer a SMIC + prime (sur le mois) = 9,54
MAIS JE NE SUIS PAS daccord

pat76, Paris, Posté le 18/08/2011 à 13:17
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous prenez vos contrats, vos bulletins de salaire et vous allez à l'inspection du travail.

Surcroît d'activité comme motif, l'employeur devra le prouver.

Vous aviez passé une visite médicale d'embauche?

Si sur le contrat il est précisé 9,54 brut de l'heure l'employeur doit vous payer à ce taux, c'est un élément de base du contrat qui ne peut pas être modifier sans votre accord.

Donc allez à l'inspection du travail qui vérifiera les documents et se renseignera si il y a vraiment un surcroît d'activité pour justifier le motif de votre CDD.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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