Subtilité sémantique au sujet d'une prime

Sujet vu 524 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/12 à 10:22
> Droit du Travail > Contrat de travail


Scorlion, Paris, Posté le 28/09/2012 à 10:22
2 message(s), Inscription le 28/09/2012
Bonjour à tous,

J'étais jusqu'à il y a quelques jours responsable d'une petite boutique, et j'ai été licencié pour faute, à mon grand soulagement. L'enseigne est une SAS qui possède deux magasins en propre et vend ses produits également sur Internet.

Mon contrat de travail stipulait : "Au salaire fixé, s'ajoutera une prime mensuelle égale à un pourcentage du chiffre d'affaires mensuel hors taxe réalisé par l'entreprise et qui sera déterminée par avenant au présent contrat".

La prime mensuelle que j'ai reçue pendant 3 ans se basait sur le CA du magasin, et non sur le CA total de l'entreprise comme mentionné ci-dessus. J'ai décelé cette anomalie assez tôt, mais je n'ai rien osé dire parce que l'usage dans le commerce est effectivement de se baser sur la performance du magasin (ça se comprend).

J'aimerais solliciter vos connaissances pour savoir si je suis en droit d'exiger l'exécution stricte du contrat, qui se joue sur une subtilité de vocabulaire (la régularisation de cette prime pourrait quand même atteindre 20.000 euros au bas mot). J'avoue bien honteusement qu'il s'agit surtout pour moi de titiller mon ex-patron...

Qu'en pensez-vous ? J'y vais ou pas ? Comment vous y prendriez-vous ?

Bien à vous,
Scorlion.

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pat76, Paris, Posté le 28/09/2012 à 16:22
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si l'entreprise comprend deux magasins et que dans votre contrat de travail il est spécifié que la prime mensuelle sera basée sur le CA de l'entreprise (et non par sur celui du magasin où vous étiez en poste), vous êtes en droit de demander l'application de la clause de votre contrat de travail concernant cette prime mensuelle sur le CA de l'entreprise qui équivaut à la totalité des CA de chaque magasin et du CA sur la vente du site Internet.

Le licenciement pour faute est justifié?

Vous pouvez réclamer pendant 5 ans pour tout ce qui concerne le salaire (fixe, prime, avantage en nature).

A vous de voir maintenant si le Conseil des Prud'hommes acceptera de prendre au mot la clause de votre contrat.

En cas de succès, cela ouvrira des perspectives de réclamation à vos anciens collègues.

La société est sur PARIS, car dans ce cas c'est le Conseil des Prud'hommes de PARIS qui sera compétent.

J'assiste souvent aux audiences du lundi.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

trichat, Posté le 28/09/2012 à 21:46
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Bien sûr, le calcul du montant de votre prime est ambigu.
Mais je serais moins optimiste que Pat.
Votre activité étant cantonnée à un seul magasin, il est très probable que le terme entreprise soit assimilée à magasin (le sens économique du terme entreprise couramment admis est la suivante : unité autonome de production de biens, de services ou de vente). Et je crains que les juges prud'homaux retiennent également cette définition pour en déduire que votre prime a été correctement calculée.

Mais qui ne tente rien n'a rien!

Cordialement.

Scorlion, Paris, Posté le 28/09/2012 à 22:57
2 message(s), Inscription le 28/09/2012
Merci pour vos réponses rapides à tous les deux, vous avez bien cerné le problème. Deux avis valent mieux qu'un, et je crois que je vais choisir le plus pessimiste des deux (qui se trouve aussi être la solution de facilité). Je ne connaissais pas cette acception du mot "entreprise" tout à fait recevable auprès des juges prudhommaux.
Il est vrai que la perspective d'ouvrir la voie à mes anciens collègues m'enchantait assez.
Le licenciement que j'ai provoqué étant justifié, du moins aux yeux de la loi, je dois juste tourner la page.
Merci encore pour votre temps.


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