Sous officier armée de terre sous contrat et invalidité

Sujet vu 2262 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/08 à 12:44
> Droit du Travail > Contrat de travail


babyone23, Posté le 19/06/2008 à 12:44
1 message(s), Inscription le 19/06/2008
Mon ami est militaire dans l'Armée de Terre.
Engagé sous contrat de sous officier (adjudant) pour 5 ans, il a eu un accident il y a 2 ans lui valant un congé longue maladie pendant cette période.
Il vient de reprendre son poste mais la médecine l'a déclaré inapte à tout poste, lui rendant toute activité à la caserne impossible (sport, sauts, terrain...).
Du coup, il préférerait quitter l'armée et réintégrer le civil mais ne sait comment faire.
Pourriez vous m'indiquer ses droits pour pouvoir rompre son contrat (démission, mise en invalidité...) et ce à quoi il aurait droit après ce départ (allocations chomage, solde, pension...)???
Merci par avance de votre aide.

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JamesEraser, Posté le 20/06/2008 à 00:30
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
la médecine l'a déclaré inapte à tout poste

Il me semble qu'il peut être mis fin au contrat en vertu de l'article 83 du statut général des militaires. (soit pour infirmité ou maladie, soit par mesure de discipline après avis d'un conseil d'enquête).
S'il s'est si inapte médicalement que cela, qu'il fasse valoir sa dénonciation de contrat en se reposant sur cette inaptitude.
Qu'il s'adresse également à l'assistante sociale rattachée à son corps d'armée.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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