Sommes jugement prudhommes

Sujet vu 3451 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/12 à 22:15
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


meryam92, Hauts-de-Seine, Posté le 25/10/2012 à 22:15
5 message(s), Inscription le 25/10/2012
Bonjour,
Enfin après 4 ans que ça traine au prudhomme, mon fiancé a reçu sont jugement le 07 juin 2012, est j'aimerais savoir si vous pouvez nous expliquer combien il doit avoir dans sa poche car selon le calcul qu'on a fait de ce qui est sur le jugement on doit avoir: 5524.86 + 1000 = 6524.86€, est non 4771.26€
ce qui est écrit sur le jugement:
PAR CES MOTIFS:
le conseil des prud....,statuant publiquement, après départition par jugement contradictoire et en premier ressort:
-Condamne la société XXX à verser a Mr m... les sommes qui suivent:

*3373,96€, à titre d’indemnité de préavis, outre 337,40€ pour les congés payés afférents

*1813,50€ à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement;
lesdites sommes avec intérêts au taux légal à compter de la convocation adressée à l'employeur pour l'audience du bureau de conciliation.

*1000€ en vertu de l'article 700 du code de procédure civile;
ladite somme avec intérêts au taux légal à compter de ce jour

-condamne la société XXX aux dépens.

Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de mon avocat qui contient:

photocopie d'un chèque de la société a mon nom d'un montant de: 4771.26 est un autre de 1000€ au nom de la CARPA (pour l'avocat car honoraire de l'avocat en %,) qui me demande de lui signé l'autorisation de prélèvement de 912.97€ voila tout,
Alors je comprend pas pourquoi je reçoit 4771.26€ est pas 6524.86€.
merci d'avance pour vos réponses.
Bonne soirée

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 27/10/2012 à 18:52
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Certaines sommes concernaient des salaires ou indemnités salariales et étaient données en brut?

il y a la retenue des cotisations sociales à prendre en compte.

Vous avez demandez des explications à l'avocat?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

meryam92, Hauts-de-Seine, Posté le 27/10/2012 à 22:09
5 message(s), Inscription le 25/10/2012
Bonsoir,

merci pat76 pour votre réponse, oui c'est exactement, sur le bulletin de salaire il ont déduit les charges...je suis déçu, après 4ans du tribunal a la fin tu reçois 2 centimes!!!!mais bon y'a rien a faire, j'ai pas encore demandé a l'avocat car c détailler sur le bulletin de salaire
merci encore est bonne soirée

meryam92, Hauts-de-Seine, Posté le 28/10/2012 à 23:54
5 message(s), Inscription le 25/10/2012
re bonjour,

Encore une question svp,est ce normale que l'avocat me demande en plus de ses honoraire fixe un pourcentage de résultat, car je lui payé au début du procès environs 860€ + 12% de résultat.
merci bien

pat76, Paris, Posté le 30/10/2012 à 13:52
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous lui avez versé les 12% sur le résultat en début de procès alors que le jugement n'avait pas encore été prononcé?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

meryam92, Hauts-de-Seine, Posté le 30/10/2012 à 19:02
5 message(s), Inscription le 25/10/2012
Bonsoir;
Non au début c'été environ 800€ ou 900€ + signature d'une convention d'honoraires de 12% de résultat.
mais qui viens de la réclamer maintenant car la société lui a versé 100€ dans le compte carpa je pense des avocats.

pat76, Paris, Posté le 31/10/2012 à 13:22
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

12% de 100 euros, cela fait 12 euros.

Tant que vous n'avez pas perçu l'intégralité de la somme que vous a allouée le Conseil des Prud'hommes, vous n'avez pas à verser la totalité du pourcentage.

Vous dites à votre avocat que pour l'instant il n'a droit qu'à 12 euros.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

meryam92, Hauts-de-Seine, Posté le 31/10/2012 à 14:43
5 message(s), Inscription le 25/10/2012
Bonjour,
la sur le bulletin de salaire est le chèque que j’attends y'a 4771.26€, est l'avocat m'a demander de signer l'autorisation de prélèvement d'un montant de 912.27 soit 12% ttc des sommes brutes obtenues et le complément d'art. 700 entre la somme allouée et la somme réglée (c'est ce qui est noté sur le courrier est que j'ai pas compris ce complément d'art) car je trouve que c'est trop 912€ normalement il doit avoir que 572.55€ mais je comprends pas d'ou viens ce complément??!! je lui envoi un mail pour voir ca..


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]