Soirée DJ sous licence 4

Sujet vu 2156 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/13 à 09:29
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


philippe29dz, Finistère, Posté le 01/08/2013 à 09:29
1 message(s), Inscription le 01/08/2013
Bonjour
Je suis propriétaire d'un bar avec licence 4 et j'organise de facon regulière des soirées DJ, par contre j'embauche les dj en extra comme employé, car avec une licence 4 on peut normalement faire que 6 réprésentations...cela me permet de contourner cette restriction..cela est il légal ? y a til une jurisprudence à cet effet ?
Merci de votre aide
Cordialement

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