Scepticisme au sujet de mon contrat de travail

Sujet vu 1342 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/08 à 12:26
> Droit du Travail > Contrat de travail


Mseauve, Posté le 15/07/2008 à 12:26
2 message(s), Inscription le 15/07/2008
Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de réponse avec les sources dont je dispose alors je viens demander votre avis.

J'ai été embauchée en CDD le 1er Avril pour un remplaçement d'une salariée en arrêt de travail (accident du travail) dans un Bureau de Tabac/Presse.
Mon contrat est défini jusqu'au retour de cet employée (qui jusqu'à présent ne fait que prolonger son arrêt de travail).
Je ne sais donc pas quand mon contrat prend fin puisque ce n'est pas stipulé dans les clauses du contrat.
Cependant après réflexion, est il normal que lors d'un CDD dont le terme n'est pas défini en date, qu'il n'y ait pas de période minimale renouvelable écrit noir sur blanc dans mon contrat ?

Je vous fais une copie de la première page du contrat.
Le paragraphe sur la Durée et le Renouvellement se trouve au milieu.



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floriane106, Posté le 18/07/2008 à 11:10
92 message(s), Inscription le 30/05/2007
Bonjour,

Votre lien ne semble pas marcher. Merci de le remettre en ligne dés que possible mais il est vrai que sous réserve de la lecture de votre contrat, plusieurs points me paraissent critiquables.
- concernant l'absence de terme précis: par exception, en cas de contrat conclu pour remplacer un salarié absent notamment, le code du travail prévoit la possibilité que l'employeur fixe le terme du contrat à son retour sans donc donner de date précise. Ce défaut donc de votre contrat n'est pas critiquable
- il convient cependant de noter qu'il faut une durée minimale d'engagement si le terme n'est pas daté. Cette durée doit être précisée dans le contrat.

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Cordialement

Floriane

Mseauve, Posté le 18/07/2008 à 11:31
2 message(s), Inscription le 15/07/2008
Merci de votre réponse, on m'a fait remarquer que le fait d'énoncer une période d'essai ça équivalait à citer une période minimale et que donc le contrat était irréprochable. Qu'en pensez vous ?



floriane106, Posté le 18/07/2008 à 18:05
92 message(s), Inscription le 30/05/2007
Le lien ne marche toujours pas mais il me semble que le fait d'enoncer en effet une période d'essai permet au contrat d'avoir une durée minimale.

Cela étant, en cas de doute, n'hésiter pas à vous rapprocher de la DDTE de votre région.

__________________________
Cordialement

Floriane


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