Savoir si mon contrat est caduc

Sujet vu 1887 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/13 à 20:47
> Droit du Travail > Contrat de travail


Guizmo86, Vienne, Posté le 13/09/2013 à 20:47
3 message(s), Inscription le 13/09/2013
Bonjour,
Ma question est la suivante : savoir si mon contrat est caduc? Car il existe un accord d'entreprise ou il est question des différents points sur les heures,etc... Mais il y'a un point sur l'intégration d'un treizième mois dans le salaire,et sur le dit paragraphe il est stipulé que ce point sera rédiger comme clause au sein des contrats de travail. Cette clause n'est pas stipulé dans mon contrat est ce que cela signifie que mon contrat est caduc?
Merci d'avance pour vos réponses.

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DSO, Somme, Posté le 13/09/2013 à 20:59
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Votre contrat n'en est pas pour autant caduque.

Cordialement,
DSO

Guizmo86, Vienne, Posté le 13/09/2013 à 21:36
3 message(s), Inscription le 13/09/2013
Vous pouvez développer car pour moi cette clause n'est pas négligeable. Merci.

moisse, Vendée, Posté le 14/09/2013 à 07:54
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
C'est simple :
S'il n'existe pas de clause, cela signifie pas de 13eme mois.
S'il n'existe pas de clause, mais que la convention collective en prévoie une : application des dispositions de la C.C.
S'il existe une clause contraire à la C.C. ou à l'ordre public, cette sera déclarée nulle et de nul effet, ou dite "non-écrite".
Mais le reste demeure valide.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Guizmo86, Vienne, Posté le 14/09/2013 à 11:11
3 message(s), Inscription le 13/09/2013
Merci pour les infos,
Cordialement.


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