Salarier un mandataire indépendant pour la formation ?

Sujet vu 463 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/13 à 16:19
> Droit du Travail > Contrat de travail


Thomas37, Indre-et-Loire, Posté le 21/03/2013 à 16:19
2 message(s), Inscription le 21/03/2013
Bonjour,

En quelques mots voici la situation :

Nous développons des logiciels professionnels et nous sommes en train d'établir un contrat de mandat avec un mandataire indépendant. Ce mandataire souhaite vendre nos logiciels à des clients mais aussi les former, sachant que nous réalisons les documents administratifs de la formation.
Il touchera une commission pour chaque logiciel vendu, ainsi qu'une part importante sur la formation réalisée. Ce mandataire veut garder son indépendance car il a d'autres activités par ailleurs, mais ne fait pas d'autres formations. Or, si nous sous-traitons la formation à ce mandataire, nous pouvons être accusé de fraude (dissimulation de travail salarié) car le mandataire ne fait des formations que pour notre compte.

Nous serions éventuellement prêts à le salarier pour la partie "formations" mais uniquement selon le nombre d'heures de formations qui auront été facturées à nos clients communs pour le mois en cours. Bien entendu, le nombre de nouveaux clients peut vraiment varier selon les mois...

Avez-vous une idée de la façon dont nous pouvons rémunérer cette personne pour que ce mandataire et notre entreprise soient protégés, et qu'il puisse garder au maximum son indépendance ?

Je vous remercie par avance

Thomas

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moisse, Vendée, Posté le 21/03/2013 à 17:36
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
Déja commencer par lui demander de déposer une demande d'agrément au titre de la formation.
Il pourra donc vous facturer des prestations à ce titre.
La sous-traitance visant à dissimuler un travail salarié suppose des liens de subordination et que la prestation constitue l'essentiel de l'activité du "sous-traitant", ce qui ne semble pas être le cas selon votre exposé.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Thomas37, Indre-et-Loire, Posté le 21/03/2013 à 19:29
2 message(s), Inscription le 21/03/2013
Je vous remercie pour votre réponse.
A priori, il n'y aura pas de lien de subordination. Par contre, il est probable que la formation constitue l'essentiel de son activité. En tout cas au début, car en ce moment il est en reconversion professionnelle, arrête certains de ses contrats, et dans un premier temps, il ne serait le mandataire que de notre entreprise...
Il ne sait pas encore dans quel délai il aura d'autres mandants, et peut-être qu'il n'y en aura aucun si nos affaires marchent bien. En tout cas, il souhaiterait garder son indépendance.

Cela fait pas mal de temps que nous cherchons une solution, pourtant ce que nous voulons, ne semble pas trop compliqué. Il voudrait simplement garder son indépendance pour travailler à son rythme, pouvoir accepter d'autres éventuels contrats et être rémunéré selon les clients qu'il trouve et qu'il forme.

En tout cas, je vous remercie encore pour vos réponses.


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