Salarié en vacances et aide à un ami saisonnier

Sujet vu 720 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/12 à 16:33
> Droit du Travail > Contrat de travail


Miniroby, Paris, Posté le 11/04/2012 à 16:33
2 message(s), Inscription le 11/04/2012
Bonjour,

Je suis salarié pour un grand groupe, et j'ai un ami qui est artisan pâtissier.
Lors de mes prochaines vacances, je souhaite pouvoir l'aider en faisant la vente de ses produits sur les marchés.
Ceci de manière complètement gratuite car je ne cherche ni à m'enrichir ni à payer plus d'impôts, seulement à passer du bon temps et aider mon ami.
Normalement je ferai cela avec mes RTT car les CP n'autorisent pas le travail.

Est-il possible de faire ceci étant donné que je suis déjà salarié et que je cotise pour comme tout salarié à la sécurité social, l'URSAF, etc ?


Y-a-t-il un document précis à établir dans ce cas afin d'éviter tout problème en cas de contrôle ?

Peut-on faire une déclaration de stage ou autre chose de ce type ?

Merci d'avance pour vos réponses
RG

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pat76, Paris, Posté le 11/04/2012 à 16:40
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'avez pas le droit de travailler pendant vos congés payés, même à titre bénévole.

Le bénévolat est réservé aux associations.

Article D3141-1 du Code du travail
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur qui emploie pendant la période fixée pour son congé légal un salarié à un travail rémunéré, même en dehors de l'entreprise, est considéré comme ne donnant pas le congé légal, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il peut être condamné en application de l'article D. 3141-2.

Article D3141-2 du Code du travail
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage.
Les dommages et intérêts ne peuvent être inférieurs au montant de l'indemnité due au salarié pour son congé payé.

L'action en dommages et intérêts est exercée à la diligence soit du maire de la commune intéressée, soit du préfet.

L'employeur qui a occupé sciemmentun salarié bénéficiaire d'un congé payé peut être également l'objet, dans les mêmes conditions, de l'action en dommages et intérêts prévue par le présent article.

A vous de voir si voulez prendre le risque.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Miniroby, Paris, Posté le 11/04/2012 à 16:44
2 message(s), Inscription le 11/04/2012
Merci pour la réponse.

Je viens justement de modifier mon message car je comptais faire cela avec mes RTT.

Par ailleurs dans votre réponse, il est indiqué "exerce des travaux rémunérés pendant sa période de congés payés", alors que je compte faire cela gratuitement.

Merci d'avance pour vos réponses

pat76, Paris, Posté le 11/04/2012 à 19:17
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Même gratuitement, (c'est du bénévolat et vous ne pouvez faire du bénévolat que pour les associations), vous n'avez absolument pas le droit de travailler pour un employeur (même un ami) pendant vos congés payés.

Vous risquez de vous brûler si vous jouez trop avec le feu.

Je vous ai communiqué les textes du Code du travail, vous seul décidez de la suite à y donner.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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