Salarié détaché - besoin de vos conseils

Sujet vu 706 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/09 à 16:07
> Droit du Travail > Contrat de travail


kobbay, Haute-Garonne, Posté le 19/02/2009 à 16:07
2 message(s), Inscription le 19/02/2009
Bonjour a Tous,

je poste ce message pour faire appel aux bonnes ames qui voudront bien m'aider a éclaircir ma situation,

je suis salarié en CDI d'un éditeur de logiciel francais (+ de 10 et - de 50 salariés) depuis 4 ans et 7 mois. j'ai travaillé pendant 3 ans dans une des agences (dans le sud de la france) en tant que responsable informatique. La société a son siège a Lyon. En 2007, j'ai été envoyé en chine pour y développer le business. je suis actuellement encore positionné en chine.

depuis le début je n'ai pas de contrat, ni de CDI pour les 3 premières années, ni d'avenant pour mon détachement, malgré mes demandes répétitives.

aujourd'hui et a la suite de multiples revirements et décisions contradictoires, l'éditeur a décide de me rapatrier en france, par simple émail (mais je vais tenter de réclamer un écrit formalisé) et sous 11 jours, donc clairement impossible sauf a tout abandonner sur place !

Je suis en CDI même si je n'ai pas de contrat et donc sous le coup du code du travail (normal) et de ma convention collective adorée : Syntec (3018).

Par contre je n'ai aucun avenant depuis que je suis en détachement a part l'enregistrement auprès de la sécu (bien officialiser par moi même auprès de la sévcu).

Ce type d'avenant est il obligatoire lorsque on envoi un salarié a l'autre bout de la planète (en détachement) ? L'employeur n'est il pas tenu de mettre cela en conformité ? Est ce que ca lui est reprochable ?

Sachant qu'il souhaite me faire revenir sur Lyon alors que je n'y ai aucun attachement et que ce n'étais pas mon lieu de travail auparavant, peut on considérer qu'il s'agit d'une modification substantielle du contrat (qui n'existe pas, mais il y a les fiches de paye qui indique mon domicile pendant ces 3 ans dans le sud de la france) et que donc de ce fait, si je refuse d'aller sur Lyon il y a logiquement licenciement ?

Voilà les quelques intérrogation que je me pose en ce moment, je serais ravi de pouvoir lire vos commentaires ou vos conseils quant la position a adopter dans cette situation qui risque très fortement de se dégrader dans les jours ou semaines qui viennent.

Ils ont malheureusement réussi a saper totalement ma motivation, et il est vrai que ca ne me génerait pas tant que ca de quitter la societe. mais si cela devait arriver je voudrais que cela se passe le moins peniblement possible Confused

Merci d'avance pour vos contributions

Kobbay

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kobbay, Haute-Garonne, Posté le 20/02/2009 à 23:03
2 message(s), Inscription le 19/02/2009
personne pour me donner son avis ou toutes autres remarques ou informations qui pourrait etre utile ?


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