Pb salaire et contrat de travail

Sujet vu 755 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/09 à 21:21
> Droit du Travail > Contrat de travail


ampagou, Val-d'Oise, Posté le 27/05/2009 à 21:21
2 message(s), Inscription le 27/05/2009
bonjour,
mon probleme se resume à ceci.

j'ai été recruté depuis avril par une entreprise d'informatique à GOUSSAINVILLE(95).
Après un mois et demi de travail, l'entreprise ne m'a payé que 400E en espèce et ce, il y a deux semaines. puis, rien jusqu'à maintenant;

De plus, malgré mes relances, l'entreprise ne m'a pas établi un contrat de travail. j'ai seulment la declaration URSSAF

A présent l'entreprise compte déménager à SARCELLE.

Du coup avec un collègue nous avons decidé de garder certains materiels chez nous jusqu'à ce que l'entreprise nous paye; et ensuite nous les rendrons ; mais si elle ne nous paye pas, nous comptons vendre ses materiels sur internet pour recuperer notre salaire.

Face à ce probleme , l'entreprise nous met en garde qu'elle va porter plainte pour vol de materiels (mais ne nous parle pas de payer nos salaires).

je voudrai donc savoir si on a le droit de faire ça? sinon qu'est ce que nous risquons? et quels sont nos moyens de pression ( vu que je n'ai pas de contrat de travail signé)? ou bien qu'est ce qu'on doit faire pour arriver à récupérer notre salaire?

moi je pense que l'entreprise n'a manifestement pas l'intention de nous payer, car on a discuté avec les dirigeants il y a deux semaines et ils nous ont promis de nous payer avec l'argent présent à la banque. malheureusement les cheques que l'entreprise nous fait, nous reviennent rejetés par la banque.

j'ai quelques clients chez qui j'ai réalisé des presetations au compte de la boite, qui peuvent prouver que j'ai bien travaillé pour cette entreprise

j'espère cette fois avoir été court et clair et vous remercie d'avance pour les conseils et les réponses que vous nous donnerez.

cordialement

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Visiteur, Posté le 27/05/2009 à 22:19
message(s), Inscription le
Bonsoir,

Citation :
je voudrai donc savoir si on a le droit de faire ça?


bien sûr que non.. vous ne pouvez pas vous faire justice vous même...
rendez vite le matériel avant que l'entreprise ne porte plainte...

Pour vos salaires :

lettre recommandée + AR le mettant en demeure de régulariser vos salaires sous 8 Jours. passé ce délai faites un référé aux prud'hommes...

essayez de vous rapprocher d'un syndicat.. si la procédure vous semble un peu complexe, mais dès demain faites votre lettre...

jrockfalyn, Vendée, Posté le 28/05/2009 à 09:27
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Je m'empresse de me joindre à Carry : vous risquez des poursuites pénales. Rendez- le immédiatement, à moins que votre contrat vous autorise à en disposer à domicile, auquel cas vous n'aurez à le rendre qu'après la rupture de votre contrat.

Donc, comme cela a été indiqué : mise en demeure par LARA puis saisine en référé du conseil des prud'hommes.

Compte tenu du contexte (chèques non honorés), alerte du Président du tribuna de commerce et du Procureur de la République pour "forcer" l'entreprise à déclarer son état de cessation des paiements.

Si la situation perdurait, on peut aussi envisager la PRISE d'ACTE de la rupture : cette technique vous permet de considérer que le non paiement des salaires (et le versement partiel en espèces à l'initiative de l'employeur) caractérise de la part de votre employeur un comportement fautif qui rend impossible la poursuite du contrat. Vous constatez donc la rupture du contrat aux torts de l'employeur.

Cette rupture est immédiate et il faut saisir le conseil des prud'hommes pour valider la prie d'acte : si le Consiel vous donne raison( hautement probable en l'absence de verement du salaire) la rupture produit les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse (d'où indemnité).

Sur la question de la preuve du contrat : la déclaration URSSAF suffit à établir l'existence du contrat. A vous, ensuite, d'apporter les éléments de preuve des horaires effectués.

Cordialement

ampagou, Val-d'Oise, Posté le 28/05/2009 à 15:28
2 message(s), Inscription le 27/05/2009
bonjour,

merci pour vos réponses;

je viens d'envoyer ma lettre pour le prud'homme et j'ai aussi pris contact avec l'inspection du travail.
j'attends le retour bien sur;

je vous dis à bientot pour la suite des evenements


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