Mon salaire en cheque emploi service

Sujet vu 1929 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/11 à 15:02
> Droit du Travail > Contrat de travail


giovanni, Nord, Posté le 14/01/2011 à 15:02
2 message(s), Inscription le 14/01/2011
Bonjour,
je suis employe depuis 19 ans par une sci (homme dentretien)
hier jai etais convoquer par le gerant qui me dit que sont comtable est un incapable et que dorenavant je serais payer par cheque emploi service
mon patron est intelligent et fourbe je suis bien place pour le savoir
la sci qui menploi est ou va etre vendu
va til y avoir du changement pour moi si oui quoi
lui me dit aucun changement
merci

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pmtedforum, Posté le 14/01/2011 à 16:00
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Vous ne devriez perdre aucun avantage, il faudrait savoir comment vous étiez payé avant...

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Cordialement.
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Cornil, Hérault, Posté le 14/01/2011 à 16:24
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Le chèque emploi-service est réservé aux particuliers et ne peut être un mode de rémunération pour une SCI.
Voir https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces1.jsp
Pour les petites entreprises il existe le "TESE" (Titre emploi-service entreprise) qui fonctionne un peu sous le même principe.
voir http://www.letese.urssaf.fr/cetpeweb/info1.jsp

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pmtedforum, Posté le 14/01/2011 à 16:38
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
C'est bien pourquoi cela ne méritait pas d'être relevé car il peut s'agir d'une légère confusion dans les termes et ce n'est pas vraiment l'objet du sujet...

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Cordialement.
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Cornil, Hérault, Posté le 14/01/2011 à 17:17
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Citation :
C'est bien pourquoi cela ne méritait pas d'être relevé car il peut s'agir d'une légère confusion dans les termes et ce n'est pas vraiment l'objet du sujet...

Polémique inutile d'autant plus que le lien indiqué permet de vérifier que le TESE pour un salarié déjà présent dans l'entreprise doit être accepté comme mode de paiement par celui-ci comme s'il s'agissait d'une nouvelle embauche (où cela doit être prévu dans le contrat) et lui donne plein d'indications sur le fonctionnement

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pmtedforum, Posté le 14/01/2011 à 18:29
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
C'est bien pourquoi j'ai demandé comment le salarié était payé avant...
D'autre part, il semble qu'il va changer d'entreprise même si son contrat subsiste...
Ce serait donc agaçant d'être repris systématiquement comme ce que je subis habituellement...

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Cordialement.
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giovanni, Nord, Posté le 14/01/2011 à 18:48
2 message(s), Inscription le 14/01/2011
je suis mensualise tout les mois je touche la meme somme sauf quand jai des arret de travail ils me les deduit a lheures
et j ai un cheques tout les mois

pmtedforum, Posté le 14/01/2011 à 19:15
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Je n'ai pas vu dans le dossier les restrictions prétendues pour le TESE, il conviendra donc d'être vigilant que le nouveau mode de paiement ne soit pas plus défavorable pour vous...

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Cordialement.
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Cornil, Hérault, Posté le 16/01/2011 à 00:02
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Por celui qui ne sait pas lire complètement les informations fournies dans un lien sur un système qu'apparemment il ne connaissait pas,Mais dont je suis ravi de compléter son information:
citation (dans la rubrique TESE pas à pas) :
Citation :
Le volet " identification du salarié "

Ce volet vous permet d'accomplir en une seule fois les formalités liées à l'embauche : il sert de contrat de travail et de déclaration unique d'embauche.

Il doit être saisi sur www.letese.urssaf.fr ou complété pour chaque salarié et transmis avant l'embauche. En cas d'embauches successives d'un même salarié, un nouveau volet doit être établi.

Si vous utilisez le Titre emploi service entreprise pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, vous devez également compléter ce volet.Important : Si vous déclarez sur Internet, vous pouvez imprimer immédiatement le certificat d'enregistrement, le co-signer avec votre salarié et lui en remettre un double. Dans le cas d'une déclaration « papier », vous devez co-signer ce document avec votre salarié et lui en remettre un double.


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pmtedforum, Posté le 16/01/2011 à 00:58
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Je connaissais bien évidemment le TESE mais je ne vois toujours pas justement dans le texte ci-dessus ce que l'on nous avait affirmé :
Citation :
le TESE pour un salarié déjà présent dans l'entreprise doit être accepté comme mode de paiement par celui-ci comme s'il s'agissait d'une nouvelle embauche (où cela doit être prévu dans le contrat) et lui donne plein d'indications sur le fonctionnement

Mais on va nous dire sans doute que le fait qu'il doive co-signer implique que le salarié peut refuser ce mode de paiement à défaut d'acceptation...

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Cordialement.
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Cornil, Hérault, Posté le 16/01/2011 à 23:49
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Citation :
Mais on va nous dire sans doute que le fait qu'il doive co-signer implique que le salarié peut refuser ce mode de paiement à défaut d'acceptation...

Euh "refuser à défaut d'acceptation", pas bien compris!
Mais si le salarié ne cosigne pas, et je voudrais bien où l'on trouvera qu'une signature est obligatoire, ce mode de paiement n'est pas valable!
A fortiori pour un salarié déjà présent dans l'entreprise et payé autrement auparavant !

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pmtedforum, Posté le 17/01/2011 à 00:01
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Désolé, je ne parle pas le charabia...

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