Rupture conventionnelle et début de grossesse

Sujet vu 1118 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/12 à 21:58
> Droit du Travail > Contrat de travail


lotus, Eure-et-Loir, Posté le 15/06/2012 à 21:58
4 message(s), Inscription le 15/06/2012
Bonjour,

Nous avions évoqué ave mon employeur il y a deux semaines unerupture conventionnelle, pour l'instant les démarches n'ont pas été entamées mais je sais que ma direction souhaiterait me libérer mi-septembre.
Or, je viens d'apprendre que je suis enceinte d'un mois et que la rupture ne devant s'effectuer qu'en septembre, j'aurai à cette époque déclarer ma grossesse auprès de la CPAM et CAF, ce qui annule la rupture conventionnelle puisque je suis considérée comme salariée protégée.

J'ai tenté à maintes reprises - sans succès - de joindre l'inspection du travail pour savoir si des exceptions pouvaient avoir lieu pour avoir une rupture conventionnelle en état de grossesse :
- sachant que c'est un accord que nos avons évoqué avant de connaitre mon état

- que je ne me sens pas à l'aise dans cette entreprise, au point que j'ai été arrêté pour dépression il y a 3 mois et qu'une prolongation de mon activité au sein de cette société m'angoisse (et cela est nuisible dans mon état). Etat qui peut être confirmé par mon médecin qui souhaitait encore m'arrêter dernièrement.

Dans ces conditions, savez-vous si l'inspection du travail peut accorder la rupture ?

Y' a t-il un recours ?
Je ne supporte vraiment plus cette entreprise et j'ai peur qu'ils ne veuillent plus faire de rupture après mon congé maternité. Pour l'instant, mon employeur n'est évidemment pas au courant...

Merci de votre aide.

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pat76, Paris, Posté le 16/06/2012 à 13:55
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Qu'attendez-vous pour envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votyre employeur pour qu'il vous prenne un rendez-vous à la médecine du travail?

Vous pourrez expliquer votre situation au médecin du travail en lui expliquant que la dégradation de vos conditions de travail vous rend dépressive et que cela influ sur votre état de grossesse.

le médecin du travail pourra alors prendre la décision de vous déclarer inapte à tout poste dans l'entreprise pour mise en danger immédiat de votre santé.

L'emplyeur n'aura plus d'autre solution que de vous licencier pour inaptitude.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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