Rupture conventionnelle de contrat

Sujet vu 933 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/09 à 02:22
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


thierry, Yvelines, Posté le 13/08/2009 à 02:22
1 message(s), Inscription le 13/08/2009
Bonjour,

Pour tous vous expliquer, je sors d'un bts en alternance sous un cdi permettant le fait que je sois en alternance qui nous avait permis à mon employeur et à moide contourner une circulaire de l'état ne permettant pas à un alternant de réaliser bac pro et bts dans la même entreprise.

Aujourd'hui je suis en train de monter mon entreprise, et la question de la rupture conventionnelle est venu dans nos discutions car serait la meilleur des solutions pour moi, car elle me permettrait de toucher le chomage tout en démarrant mon activité.

Mon patron une fois lui avoir parlé de cette rupture me dis qu'elle n'est pas possible de son côté car la responsable de son second point de vente vient de démissionner fin juillet pour se faire réembaucher en septembre par mon patron mais en temps partiel (une façon pour elle de s'habituer doucement à la retraite). son prétexte pour refuser la rupture conventionnelle est que celle ci n'enlève pas le fait qu'il ne puisse ré embaucher pendant un délai déterminé, et donc l'empêcherais de réembaucher son ex responsable.
Après de multiple recherche je n'ai rien trouvé concernant cette possible partie contraignante pour les employeurs et vient vers vous en espérant que l'on puisse m'éclairer là dessus.
Je vous remercie d'avance de votre réponse.

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